Christophe P, à Mme Josiane Q, à M. Arnaud R, à M. Thierry S, à Mme Virginie T, à M. Gérard U, à Mme Florence V, à M. Dominique W, à Mme Valérie X, à M.

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SCI CHOPIN-LETURC et de la CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE sont dirigées contre la même ordonnance

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 142-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : « Afin de préserver la qualité des sites, des

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'annulation par le juge de l'excès de pouvoir de l'acte par lequel le titulaire du droit de préemption décide d'exercer ce droit emporte

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DES DOCTEURS MEHEL ET ASSOCIES, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à l'association communale de chasse agréée de Parigné.

A B, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et à la fédération départementale des chasseurs du Loiret.

l'association " A contre vent ", première dénommée pour l'ensemble des autres requérants, à la société Ferme éolienne de Comps et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer

sera notifiée à Mme C B, unique représentante pour l'ensemble des requérants, à la société EDF Renouvelables France et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à l'exploitation agricole à responsabilité limitée

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

2008 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Par un premier arrêt n° 08MA02511 du 20 janvier 2011, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer

En ce qui concerne la fin de non-recevoir soulevée par le ministre de l'intérieur et des outre-mer : 6.

circonstance que la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, devenue ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer