construction pour laquelle le permis est sollicité que ceux qui peuvent être causés par ladite construction ; Considérant, en premier lieu, qu'en estimant, après avoir relevé qu'il résultait d'une "étude de danger

atomique ; Vu la directive du Conseil de l'Union européenne (96/29/Euratom) du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers

Dana Y..., demeurant chez Mme Y... ... ; M.

par le préfet à la SOCIETE DES PETROLES SHELL impliquait, soit la réalisation de "travaux importants", soit l'arrêt de l'exploitation de la station-service et, d'autre part, que selon une étude de dangers

l'ouvrage dans sa situation antérieure aux travaux exécutés d'office dés lors que cet ouvrage présentait dans cette configuration « ainsi que cela ressort des termes du jugement du 22 août 2002 un danger

1600751, 1600752 du 11 octobre 2016, enregistré le 12 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Guadeloupe, avant de statuer sur les demandes des sociétés Dami

; que l'article L. 2212-4 de ce code prévoit qu' en cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l'article L. 2212-2, le maire prescrit l'exécution des mesures de

l'environnement ; Considérant en, cinquième lieu, qu'en estimant que les prescriptions relatives aux opérations d'épandage contenues dans l'arrêté litigieux ne sont, en l'espèce, pas de nature à prévenir les dangers

.- L’autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L.

ministre a rejeté la demande présentée par la Confédération Paysanne, le Réseau Semences Paysannes, Les Amis de la Terre France, le Collectif Vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV 49, OGM Dangers

X... doit se rendre ; que dès lors, le moyen tiré des dangers que ferait courir à M. X... son retour en Guinée-Bissau, est inopérant ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

YAHYA vers son pays d'origine ; que dès lors le moyen tiré des dangers que ferait courir au requérant son retour en Turquie est en tout état de cause inopérant ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède

MECANIQUES et le GROUPEMENT INTERSYNDICAL DE L'INDUSTRIE NUCLEAIRE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers

B...en première instance comportait le grief, d'ailleurs retenu par la chambre disciplinaire de première instance, tiré de ce qu'il n'avait, en mettant ainsi en danger sa patiente, prévenu personne de

d'énergie qui lui est adjointe constitue un accessoire à son usage principal, et sous réserve que, en cas de modifications regardées comme nécessaires, celles-ci ne soient pas de nature à entraîner des dangers

titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers

En second lieu, il résulte de l'instruction que les dangers invoqués par le maire de la commune de Carlencas-et-Levas concernent la dégradation de la partie bétonnée du chemin dit des castagnes.

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif