Aristide-Briand à Gouvieux (60270) ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat de réviser la décision n° 326738 du 30 décembre 2010 par laquelle il a rejeté leur requête tendant à la condamnation de la SCP Didier-Pinet

Didier X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 17 mars 1992 et le mémoire complémentaire, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le

Didier GALMICHE, demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 21 avril 2000, présentée par M.

Didier CHARGUERAUDX, demeurant ... ; M.

Le premier grade est divisé en onze échelons, le deuxième grade comprend deux classes : 1. La classe normale divisée en onze échelons. 2. La hors-classe divisée en six échelons.

Gérard X et Didier Y, dirigé contre le jugement du 16 juillet 2002 par lequel la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, statuant à titre définitif, les a constitués débiteurs des deniers

Didier A, demeurant 13 rue Tour Morin à Coutances (50200) ; M.

fondamentales ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Parmentier, Didier

Philippe Logak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Yves Gounin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et MmeA.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. D et autres et de Me Haas, avocat de M.

Didier X, demeurant ... ; M.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Seateam aviation

36-08-03-004 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - FRAIS DE DEPLACEMENT

46-03-06 OUTRE-MER - AGENTS SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE - REMUNERATION ET AVANTAGES DIVERS

36-08-03-004 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - FRAIS DE DEPLACEMENT