Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

dirigé contre cette délibération et cet avenant ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du

; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités

, °2) décharge la société de la condamnation prononcée à son encontre, °3) subsidiairement déclare que le point de départ des intérêts légaux ne peut être antérieur au 20 juin 1984 ; Vu les autres pièces

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX X..., DEMEURANT A SAINT-BRIEUC COTES-DU-NORD , ...

Le domaine relevant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre " ; qu'aux termes du second alinéa de

public communal du 28 décembre 2018 ne lui avait pas été notifiée, de sorte qu'elle n'avait jamais été régulièrement autorisée à occuper le domaine public ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui

dont le siège est 1079, route de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard et propriétaires dont le siège est

dont le siège est 1079, route de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard et propriétaires dont le siège est

permis de construire pour l'édification d'un hôtel de police, boulevard Ambroise Croizat, sur le territoire de ladite commune ; 2° annule, pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; Vu les autres pièces

Dominique Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 6 novembre 1985 du tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Dié-des-Vosges le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

A...D...a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 6 décembre 2010 signée par délégation du président du conseil territorial de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 18 mai 2006, B..., âgé de huit ans et scolarisé à l'école du Centre de Saint-Philippe (La Réunion), a été grièvement blessé

du dossier, d'une part, que le terrain sur lequel doit être édifiée la construction autorisée ne s'étend ni sur le domaine public maritime, ni sur le domaine public routier ; que, d'autre part, en l'état

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -- le code de la santé publique ; -- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

B..., Gustave K... et Danielle L..., Georges J... et Jacques X..., Jean-Paul P..., Jean-Pierre N... et Didier R..., Vincent JEAN-BORDEAU et Yves XW..., Max de SAINT-DENIS et Didier V..., Pierre D... et

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un courrier daté du 23 octobre 2014, la société Pierre Bergé et associés, chargée par Mmes I...E...