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36 242 résultats pour « Dominique SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a011

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500797_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, et des mémoires enregistrés les 12 avril et 22 mai 2025, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200504_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 février 2022, 29 février 2024 et 11 avril 2024, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500804_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 28 mars 2025, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation populaire Saint-Bénigne, l’OGEC du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fed7

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

APPELANTS : Monsieur Gérard X... ... 97250 SAINT-PIERRE représenté par Me Dominique aimé MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 000458

Source officielle
CC

civ2

6137231acd5801467740571d

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Olivier Z..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire du GFA Domaine Saint-Pierre, domicilié Le Maestro, bâtiment 1, ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ce9

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

d'un médicament vétérinaire contenant des substances vénéneuses, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00030

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société Saint-Gobain Isover fait grief à l'arrêt de rejeter son action en contrefaçon des marques française n° 99776398 et de l'Union européenne n° 1196948 « Isover » par l'usage du nom de domaine «

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e6e

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

(pièce n° 1) ; qu'également, selon ces informations, la SARL Domino utiliserait le concours de personnel salarié dont une partie est non déclarée et rémunérée en espèces (pièce n° 1) ; qu'enfin, que Y.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273bd

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Y... ; qu'il s'agit là des éléments constitutifs d'une faute caractérisée au sens de l'article 121-3 du Code pénal ; que cette faute exposait Pierre Y... à un risque d'une particulière gravité que le

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CC

cr

61372698cd58014677426db9

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

(pièce n° 1) ; qu'également, selon ces informations, la SARL Domino utiliserait le concours de personnel salarié dont une partie est non déclarée et rémunérée en espèces (pièce n° 1) ; qu'enfin, que Y.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201108

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mars 2021), le [Adresse 3], assuré auprès de la société Axa France Iard (la société Axa), a consenti un bail à ferme viticole sur des parcelles de vigne à la société Saint-Pierre

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CC

cr

613725dbcd58014677421086

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Y..., demeurant 22 rue Edmond Nocard à Saint-Maurice (94) ; "aux motifs que Dominique Y..., demeurant 22 rue Edmond Nocard à Saint-Maurice (94), est employé par la SARL Gateway France en qualité de

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CC

cr

61372695cd58014677426bf7

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

SA (pièces 2-1 et 3-1) ; ( ) que, par ailleurs, les deux sociétés ont depuis juin 2001 leur siège social au 31 Val Sainte Croix à Luxembourg (pièces 2-1 et 3-1) ; ( ) qu'à cette adresse sont domiciliées

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CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ed1

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

X... a été engagé par la société Domaine de Saint-Géry le 1er juillet 1997 selon contrat à durée déterminée venant à échéance le 30 septembre 1997, en qualité de VRP à titre exclusif soumis aux conditions

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CC

cr

6137260dcd58014677422986

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 14 mai 1998, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

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CC

cr

61372616cd58014677422d7d

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Jean-Dominique, - la SOCIETE NATIONAL D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, (SEITA) civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er

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CC

civ2

60794d249ba5988459c48278

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

de la Colle Saint-Pierre a demandé l'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement d'un tribunal de grande instance la condamnant à exécuter des travaux au profit des époux X... et d'un jugement d'un

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300511

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

de la Colle Saint-Pierre aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'Association syndicale libre du lotissement du domaine de la Colle Saint-Pierre

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CC

soc

613724dfcd58014677419134

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... a été engagé le 16 juillet 1984 par l'association des parents d'élèves de l'enseignement public de Saint-Denis en qualité d'employé de bibliothèque par contrat de travail à durée indéterminée ; que

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