X... en raison de sa participation à une réunion d'informations syndicales durant les temps de service ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit

X... était propriétaire chemin des Combes à Villeurbanne, durant la construction de la première ligne du métropolitain de Lyon et celle du cours Emile Zola prolongé et d'apporter tous les éléments de nature

CONTESTE QUE LES BENEFICES TIRES DE LA LOCATION DUDIT IMMEUBLE DURANT LES ANNEES 1966 A 1971 PRESENTENT LE CARACTERE DE BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET SOIENT PASSIBLES A CE TITRE DE L'IMPOT SUR

ASSUJETTIE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1968 AU 31 DECEMBRE 1970 A ORDONNE UN SUPPLEMENT D'INSTRUCTION AUX FINS DE RECHERCHER LE MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE LA SOCIETE COOPERATIVE PROVENANT DURANT

DURANT LES ANNEES 1965 A 1967, DETENAIT DURANT CES MEMES ANNEES 600 DES 6.000 PARTS COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE; QUE LE SIEUR ...

DE LYON A REJETE SA DEMANDE EN RESTITUTION D'UNE SOMME DE 929.786,39 F VERSEE PAR ELLE AU TITRE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET CALCULEE SUR SES VENTES DE CARTOUCHES POUR BRIQUETS ET ALLUMEURS DURANT

JUILLET 1974, DU PREFET DE LA MARTINIQUE, LEUR REFUSANT L'INDEMNITE, DITE DE "40%", PREVUE PAR LES DISPOSITIONS COMBINEES DE LA LOI N 50-407 DU 3 AVRIL 1950 ET PAR LE DECRET N 57-87 DU 28 JANVIER 1957, DURANT

Jean-Claude X..., professeur de lycée d'enseignement professionnel affecté en Polynésie française, a bénéficié d'un congé administratif du 17 juin 1983 au 26 août 1983 ; que durant la période de ce congé

notifiés par le vérificateur ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, si le contribuable a poursuivi des travaux dans les domaines qu'il indique, ces travaux ne lui ont pas procuré de revenus durant

5.000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient qu'il y a urgence à suspendre l'arrêté litigieux, la société faisant 90 % de son chiffre d'affaires durant

suspension de l'interdiction de déploiement de drapeaux en vue du sommet de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et la suspension de l'interdiction de circulation dans les rues de Strasbourg durant

dispose que d'une pension de 1 135 euros qui ne lui permet pas de subvenir à ses besoins pour financer un long séjour en France, son fils, toutefois, s'est engagé à subvenir aux besoins de son père durant

tirs non létaux d'ours brun sur les estives des groupements pastoraux de Taux Espuges, d'Arreau, de Coumebière, de Sentenac d'Oust, de l'Izard et d'Ourdouas pour prévenir les dommages aux troupeaux durant

ou conversion thématique ne peut être prolongé" ; qu'il résulte de ces dispositions que l'enseignant-chercheur peut bénéficier d'un congé pour recherche ou conversion thématique s'il justifie avoir, durant

forfaitaire correspondant à son grade d'administrateur civil, majorées du coefficient d'indexation en vigueur en Polynésie française, pour la période comprise entre le 5 juillet 1992 et le 21 mai 1995, durant

X... soutient que, durant la période du 2 au 9 mai 1945 où il a été regardé comme en état d'interruption de service pour absence illégale en temps de guerre, il était en fait hospitalisé à Belfort, ses

recours hiérarchique adressé au ministre de l'intérieur, puis dans un pourvoi enregistré au tribunal administratif de Lille, déclaré élire domicile au cabinet de son conseil, ni celle de la fermeture, durant

regagné l'Algérie postérieurement à l'arrêté ordonnant sa reconduite, fait valoir qu'il y est dépourvu de travail, qu'il y vit de manière précaire et que sa santé a été altérée par le décès de son frère durant