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Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; M. Sylvain Monteillet, maître des requêtes et M.

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492388.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 mai 2024.

Source officielle

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035608406

Admin. suprême

22 septembre 2017

propriétaires d'un bien immobilier situé sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer, cadastré section BN22 au lieu-dit quartier de l'Oïde ; que le seul accès à leur propriété depuis le " chemin des Galets

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4ème chambre jugeant seule

Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins a porté plaintec/M. B

ECLI:FR:CECHS:2024:488026.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488560.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

A avait démontré sa volonté de ne pas récidiver et présenté des gages de réinsertion par son activité professionnelle et sa vie familiale stable. 5.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489363.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489989.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490905.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 21 février 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492385.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466525.20241015

Admin. suprême

15 octobre 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473863.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 novembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et

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1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042590946

Admin. suprême

30 novembre 2020

deux premiers alinéas de l'article 717-3 du code de procédure pénale prévoient que : " Les activités de travail et de formation professionnelle ou générale sont prises en compte pour l'appréciation des gages

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7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631249

Admin. suprême

15 janvier 1992

X..." à Munich, "Gala SPRL" à Bruxelles, "Les Eaux Vives" à Genève et "Maria Y...

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5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815340

Admin. suprême

14 novembre 2011

Article 3 : Le centre hospitalier de Brignoles versera la somme de 2 000 euros à Mme GALIIER au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136837

Admin. suprême

2 octobre 2009

qu'il ne peut invoquer une atteinte disproportionnée à son droit à mener une vie privée et familiale normale dès lors qu'il est frappé d'une interdiction du territoire français et ne présente aucun gage

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007930611

Admin. suprême

20 juin 1997

terrain faisant partie de la zone UL mentionnée ci-dessus et jouxtant le passage M 18, lequel relie la rue Lepic à l'avenue Junot dans la zone dite Maquis de Montmartre à proximité du Moulin de la Galette

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8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197822

Admin. suprême

30 juin 2004

Y... a participé à la création de la SNC Cofradim, avait créé le 15 octobre 1983 une société en participation en vue de construire et vendre un immeuble de bureaux situé Quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt

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4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042417972

Admin. suprême

9 octobre 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseiller d'Etat

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1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:485306.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

Edouard Geffray et Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.

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4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456896.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

dossiers ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet

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