Jean-Louis YK..., de Mme Odette T..., de Mme Marie-Louise XJ..., de Mme Simone YL..., de Mme Q..., de Mme Monique XH..., de Mme Geneviève YN..., de Mme Madeleine C..., de Mme Paulette R..., de Mme Aline

Eric P..., à Mme Colette X..., à Mme Geneviève L..., à M. Michel L..., à Mme Claude K..., à M. André-Louis A..., à M. Jean J..., à M. Michel D..., à M. André C..., à Mme Sylvaine H..., à M.

Si le même article prévoyait que " (...) suite à la présente cession, Messieurs Généreux B... et Eric D... restent seuls associés selon une répartition des droits suivante dans la société de fait " Armement

décret, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu la convention de Genève

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu les articles 10 et 12 de la

Pierre XF..., Sabinet ERBES YH..., Marc XK..., François XI..., Jean G..., Colette XR..., Gilles Q..., Bernard T..., Michèle L..., Alain XX..., Jean-Pierre I..., Edith Z..., Monique H..., Jean XN..., Geneviève

Genevois, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 septembre 1990 et 29 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève Y..., demeurant ..

compter de la date à laquelle le jugement sera devenu définitif, a annulé son élection en qualité de conseiller municipal et de conseiller d'arrondissement de la ville de Lyon et a proclamé élues Mme Geneviève

Genevois, Président adjoint de la Section du Contentieux, Président ; M. B..., M. Philippe Martin, Présidents de soussection ; M. de D..., M.

légalité externe des décisions attaquées : Considérant que, par un arrêté du 9 août 1996, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, le préfet du Val-d'Oise a donné à Mme Geneviève

François D, à l'association Français du Monde ADFE, au ministre des affaires étrangères et européennes, à Mme Geneviève G, à Mme Marie-Hélène B et à M. Gérard C.

appris en novembre 2000 sa contamination par le virus de l'hépatite C, il a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui a ordonné une expertise confiée au professeur Genetet

Si le même article prévoyait que " (...) suite à la présente cession, Messieurs Généreux B... et Eric D... restent seuls associés selon une répartition des droits suivante dans la société de fait " Armement

Jean-Louis XK..., demeurant à Osse (64490) ; 36°) Mme Geneviève BK..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 37°) M. André ZR..., demeurant à Lescun (64490) ; 38°) M.

A SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS ESSONNE ; 40/ MME VEUVE M..., DOMICILIEE A MEUSNES LOIR-ET-CHER ; LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 26

Gilles XV..., demeurant ..., Mme Geneviève YA..., demeurant ..., Mme Sylvie F..., demeurant 4, avenue du Président Wilson à Montbéliard (25200), Mme Camille BLUM, demeurant les Master's Espace Valentin

communautaire Natura 2000 en application de l'ordonnance du 3 avril 2001, la circonstance que la note d'incidence serait insuffisante et comporterait une erreur dans la classification de la fruticée à genevrier

, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Strasbourg, à la SCP Vincent, Ohl, avocat de M. et Mme B... et Geneviève

modifier ces textes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève