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4 541 résultats pour « Jacques PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782340

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juin 1985 et 7 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle

Page 25 sur 228

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007815705

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Jacques Y..., chef de ces établissements d'enseignement privé, domicilié en cette qualité à la même adresse ; l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DU LYCEE PRIVE JEANNE D'X... et M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007860462

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

Vu la requête présentée par M. Jacques PLAUDEIX demeurant ...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837725

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Jacques X..., - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande en première instance de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007932286

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018573352

Admin. suprême

11 mars 2008

11 mars 2008

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007985631

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

Jacques X... ; Vu la demande présentée le 30 décembre 1993 à la cour administrative d'appel de Bordeaux pour M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667793

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

AU SOUTIEN DU RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : CONSIDERANT QUE MM.LOUIS ET JACQUES X...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868786

Admin. suprême

22 mai 2009

22 mai 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 2 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660359

Admin. suprême

25 février 1983

25 février 1983

ARTICLE 2 : - LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE PAR M. JACQUES X..., MLLE ODILE X..., ET M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138725

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Jacques M, demeurant ..., à ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007837374

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Jacques X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 janvier 1992, présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007975172

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons Laffite (78600) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007731982

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

prescrit un supplément d'instruction, avant de statuer sur la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril 1984 et 6 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007765431

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 juillet 1989, présentée par M. Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008015

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Jacques A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007962416

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Vu la requête enregistrée le 8 décembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007939522

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Vu la requête, enregistrée le 28 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques Z..., demeurant ...Ecole à Hargarten-aux-Mines (57550) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007881011

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Vu la requête, enregistrée le 21 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005469

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle