Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AGRICOLE DE FRANCIERES, dont le

Jean A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de avocat de Mme Yvonne A et de M.

F, de M. et Mme G, de la SCI Main-Jean, de M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Claude X... est fixé à 1,67. Article 3 : M.

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 25 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PARIS TENNIS, dont le siège est 68bis,

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'accident dont M.

administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Créteil en date du 28 décembre 1994 confirmant l'exclusion définitive de leur fille Akima du lycée Jean

Jean-François F et de Mme E, et de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M. A et de M. B, - les conclusions de M.

DE LA FONTAINE", dont le siège est 45, avenue du président Roosevelt à Essomes-sur-Marne (02400) ; la société "MAISON DE RETRAITE JEAN DE LA FONTAINE" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Jean-Marie X... devant le tribunal administratif de Strasbourg est rejetée. Article 3 : Les conclusions de M.

François et Jean-Charles X... est rejetée. Article 2 : MM.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de l'association Le Parc Saint Jean et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La requête de la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS estrejetée. Article 3 : La commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS est condamnée à payer une amende de 2 000 F.

Jean B..., Mme Corinne N..., M. Denis S..., Mme Charles Z..., M. et Mme Marcel X... M..., Mme Pierrette K..., M. Jean-Paul Q..., la SARL aux étangs d'Attin, M. Jean Marie O..., M.