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1 685 résultats pour « Jean Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720951

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Jean Baptiste X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 15 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre

Source officielle

Page 25 sur 85

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Annonces BODACC6 304 résultats

Journal officiel
Radiations

Joly, Jean-Pascal

SIREN 901898395Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/08/2026

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Radiations

MIGNET, Pascal, Jean-Luc

SIREN 909052870Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

28/08/2026

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Radiations

PATRON, Pascal, Henri, Jean, Marie

SIREN 333065977Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

28/08/2026

Voir →

Radiations

PASCAL, Cédric, Jean, Roger, PASCAL

SIREN 829140086Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

25/08/2026

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Créations

REY, Pascal Jean-Claude

SIREN 793106170Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

25/08/2026

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007807631

Admin. suprême

21 janvier 1994

21 janvier 1994

l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 3 août 1988 par laquelle le conseil municipal de Cénac-et-Saint-Julien a décidé de procéder à l'échange d'une placette communale contre une parcelle

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007732426

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Jean-René Y..., demeurant Troec à Melgven (29140), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision n° 32 du 18 juin 1986 de la commission nationale d'aménagement foncier relative au remembrement

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920154

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

Le Couvot, d'une superficie de 13 à 80 ca, englobant les parcelles d'apport E 561 et E 562, est prélevée d'une part sur la parcelle ZL 18 appartenant à M. et Mme A et d'autre part sur la parcelle ZL 17

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836774

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453179.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

D A a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 12 octobre 2018 par lequel le maire de Saint-Jean-le-Thomas a délivré à M. et Mme D B un permis de construire

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452432.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M. Denis Piveteau Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452437.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M. Denis Piveteau Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007783719

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Jean-Pierre Y..., propriétaire riverain, 2°) annule pour excès de pouvoir cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural et notamment son article 69 ; Vu l'ordonnance n° 59-115

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007811923

Admin. suprême

22 janvier 1993

22 janvier 1993

la délibération du conseil municipal d'Abbevillers en date du 30 mars 1989 approuvant le plan d'occupation des sols de la commune, en tant que cette délibération classe en zone 2 NA une partie des parcelles

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007955969

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007948439

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Jean et Julien Y..., demeurant à Senicroze, Fay-sur-Lignon (43430) ; MM.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007633088

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Jean X..., demeurant Kervoueret à Plozevet (29143) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838911

Admin. suprême

21 janvier 1994

21 janvier 1994

Jean-Baptiste X... au motif que "M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490483.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469643.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007818252

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

(Hérault) leur a refusé un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain leur appartenant dans ladite commune ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 1986 du maire de Saint-Jean-de-Vedas ; Vu

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461968.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025323

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Jean-Martial K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007780121

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

sous le n° 97 820, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai 1988 et 9 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-JEAN

Source officielle