Lemaitre, Monod, avocat de M. Y... RUIZ, - les conclusions de M.

Lemaitre, Monod, avocat de la société Rivoire et Carret, - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la Société Drouet, de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de la commune de Mormant et de Me Odent, avocat de la société Secord, - les conclusions

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE FRANCE MAIS (SICA) et autres et de la S.C.P.

Marimbert, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat du Préfet de Police de Paris, - les conclusions de M.

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de La Varde, avocat de la SOCIETE ETABLISSEMENTS ROTH et de Me Foussard, avocat du maire de Paris et de la SCP Lemaître

Lemaître-Monod, avocat de la société Medon Shipping Company et de Me Bouthors, avocat de la ville de Dunkerque, - les conclusions de M.

Lemaitre, Monod, avocat de la SOCIETE ANONYME CHUPIN-BATARDIERE, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 19 décembre 1984, le ministre

Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de la SOCIETE ANONYME BELLAMY, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision

Lemaitre, Monod, avocat de M.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de Mme Farida X..., - les conclusions de M.

Paul X... et de la SCP Lemaître, Monod, avocat de la S.A. Agip française et de la S.A. Sodig, - les conclusions de M. Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Lemaitre, Monod, avocat de MM. Domingo et Antonio A... X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM. Domingo et Antonio A...

Lemaitre, Monod, avocat de Mme Anne-Marie X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance qu'antérieurement au jugement attaqué, le directeur des

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod

Girardot, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. et Mme Marcel X... ; - les conclusions de M.

l'enfant ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître

juillet 1979 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître

familles ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-françoise Lemaitre

mars 2006 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître