Bruno A, demeurant ... ; M.

région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM) a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le maire

2008, laquelle a été reçue par ses destinataires au plus tard le 27 mai ; que la requête d'appel de M.

1991 a été signé, par délégation du maire de Nogent-sur-Marne, par M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno X..., demeurant Centre Vaima à Papeete (98713) ; M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 5 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mlle A et autres, - les conclusions de M.

Vu l'ordonnance en date du 17 mars 1993 enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 mars 1993, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes transmet au Conseil

S E et Mme H E ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mars 2018 par lequel le maire d'Erquy (Côtes-d'Armor) a délivré à la SARL Kaufman et Broad

Vu la requête enregistrée le 11 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bruno X..., demeurant ... ; M.

Bruno X..., ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 décembre 2010 et 28 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno A, demeurant ... ; M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 18 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jean-Marie A, demeurant ...; M.

XE..., d'une man euvre visant à faire pression sur les électeurs ; qu'il suit de là que M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Marie C..., demeurant ... ; M.

liste de candidats ne peut faire imprimer ou envoyer aux électeurs, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire, sur un feuillet de format 210 mm x 297 mm" ; que si la liste conduite par le maire

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Y... épouse A représentée par son fils M. X...

Bruno A, demeurant ... ; M.