Martin Martinière, Ricard, avocat de la SOCIETE NOUVELLE D'INDUSTRIE GENERALE, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête de la SOCIETE

Haenel, Maître des requêtes, - les observations de SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la société anonyme "VETEMENTS JEANNE", - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard , avocat du bureau d'aide sociale de la ville de Cannes, - les conclusions de M.

ACCORDE LA RESTITUTION DE LA TAXE CONTESTEE ; VU L'ORDONNANCE N° 58.1357 DU 27 DECEMBRE 1958 SUR LE CONTROLE DE LA FABRICATION DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES DE POISSONS, CRUSTACES ET AUTRES ANIMAUX MARINS

Jean, demeurant "Le Mas Rossard", Saint Martin de Crau 13310 ; M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de la société Chloé-Chimie (devenue société Atochem), - les conclusions de M. Ph.

Martin Martinière, Ricard, avocat de Mlle Mireille X..., - les conclusions de M. Z....

F, EN RAISON DE LA CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE COMMISE PAR LE CAPITAINE DU "SORINE X...",NAVIRE DONT ELLE EST CONSIGNATAIRE, LE 10 JUIN 1972 DANS LE PORT DE MARSEILLE ; VU LE CODE DES PORTS MARITIMES

de carrière de la marine nationale.

[2] Campagne électorale - Affranchissement au moyen d'une machine appartenant à la Chambre de commerce.

de l'assemblée de Martinique.

obtenu à compter du 6 septembre 2004 un congé exceptionnel sans solde destiné à lui permettre de rejoindre son conjoint, magistrat de l'ordre judiciaire ayant lui-même fait l'objet d'une mutation en Martinique

DAMES demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin

REQUETE DE LA SOCIETE DE DROIT ANGLAIS HOVERLLOYD LIMITED TENDANT A L'ANNULATION DE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE R. 212-1 DU CODE DES PORTS MARITIMES ANNEXE AUX DISPOSITIONS DU DECRET N 78-488 DU 22 MARS 1978

MARS 1966 DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT AUTORISANT LA SOCIETE PORT-LONGUET A ETABLIR ET A EXPLOITER UN MUR DE QUAI SUR LE PORT DE VIRY-CHATILLON, A L'ANNULATION DE CET ARRETE ; VU LE CODE DES PORTS MARITIMES

. ; 2° - LA COMPAGNIE NANTAISE D'ASSURANCES MARITIMES ET TRANSPORTS DONT LE SIEGE EST A ... ; 3° - LA SOCIETE LA NATIONALE, DIRECTION BRANCHE MARITIME ET TRANSPORTS ATICAN ...

Considérant que les mentions dudit arrêté impliquent que, contrairement à ce que soutient le requérant, l'audience de la cour administrative d'appel de Lyon a été publique ; Sur le domaine public maritime

du Morbihan a, d'une part, déclaré irrecevable sa candidature, d'autre part, adjugé ledit droit de chasse à l'association de chasse maritime du Morbihan ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n

concernant la légalité de l'arrêté du 2 octobre 1992 du délégué du gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie, haut-commissaire de la République, autorisant la SARL Sominord à occuper le domaine public maritime

QUE LE SIEUR X OFFICIER DE MARINE, A ETE AFFECTE PAR L'AUTORITE MILITAIRE A LA DIRECTION DE LA PUBLICATION DITE "Y" AU COURS DES ANNEES 1962 A 1966 EN CONTINUANT D'APPARTENIR AUX CADRES D'ACTIVE DE LA