bénéfice de la communauté urbaine de Lyon, les projets de réalisation de l'accès sud au Grand Stade à Décines-Charpieu sur les communes de Décines-Charpieu et Chassieu, de création du parking des Panettes

Paget, au maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains et au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoireet des transports.

.., A..., C... demeurant à Hitiaa, Ile de Tahiti, Polynésie Française ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Papeete

Henri RENAUD de X..., demeurant à Papeete (Polynésie Française), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision, en date du 17 avril 1986, par laquelle le Garde des sceaux, ministre de la justice

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 29 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté la protestation de M.

DU CONSEIL DU CONTENTIEUX DE LA POLYNESIE FRANCAISE QUI LUI A ACCORDE DECHARGE DE L'IMPOT SUR LES TRANSACTIONS AUQUEL ELLE AVAIT ETE ASSUJETTIE, AU TITRE DE L'ANNEE 1968, DANS UN ROLE DE LA VILLE DE PAPEETE

Passet à Carpentras (84200) ; M.

A et au Trésorier payeur général à Papeete.

de lui accorder le concours de la force publique pour l'exécution d'un jugement du tribunal d'instance d'Evry du 22 mars 2005 ordonnant l'expulsion des occupants d'un logement situé 10C rue de la Papeterie

Vu, enregistré le 24 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 17 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Papeete, avant de statuer sur la demande de Mlle

Max X..., demeurant à Puniaauia, Le Lotus, Lot 207, B.P.4633 à Papeete, Polynésie française ; M.

Oscar E, Gilles F, Clément C, Joinville B et tous autres occupants de leur chef, de libérer les locaux de la présidence situés avenue Briard à Papeete et les locaux de la direction des affaires foncières

offres et au choix de l'attributaire, et, d'autre part, à l'annulation de l'ensemble de la procédure de passation lancée par le ministre de la défense du marché de fournitures de tentes de 38 m² avec palette

G..., E...I..., H...A..., J...F...et tous autres occupants de leur chef, de libérer les locaux de la présidence situés avenue Briard à Papeete et les locaux de la direction des affaires foncières et du

A s'est livré avec son père en Afghanistan, entre 2006 et 2011 alors qu'il était âgé de 16 à 21 ans, à la culture du cannabis ou du pavot sur une surface d'environ 1 000 m² louée par son père, pavot dont

Emile N..., demeurant Mahina, cité Villierme à Papeete (Polynésie française), M. Joinville F..., demeurant Pirae, Vallée Nahoata à Papeete, M.

PAYET X...

; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, pendant les travaux de rénovation du marché Saint-Quentin, qui ont été exécutés du mois d'août 1980 au mois de mars 1982, le magasin de librairie-papeterie