A soutient que : - le tribunal a inexactement qualifié les faits de l'espèce et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que la décision du 18 décembre 2018 du conseil départemental

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2002 par laquelle le consul général de France à Dakar lui a refusé un visa de long séjour en qualité d'étudiant ; Vu les autres pièces

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 13 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Reims a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre

augmentée des intérêts au taux légal au titre du préjudice subi ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 829 euros, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces

novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : - la province de la Hollande septentrionale, siégeant à Haarlem, Provenciehuis, Dreef 3, représentée par le commissaire de la Reine

commission de recours contre les décisions de refus de visa rejetant implicitement son recours contre la décision du consul de France au Togo du 20 juillet 2007 refusant la délivrance d'un visa à ses enfants Reine

PIERRE V...

administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté son déféré contre les élections municipales du 11 mars 2001 dans la commune de Rochetaillée ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

Pierre I..., demeurant ... à Anglet (64600, M. Pierre L..., demeurant ..., M. Guy M..., demeurant ..., Mme Isabelle N..., demeurant Quartier Neuf à Saint-Martin-de-Seignanx (40390), M.

PIERRE , PERE DE M. Y... THIERRY , TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SON EPOUSE ET DE SES FILLES MINEURES : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE NI LE CERTIFICAT MEDICAL QUE M. Y...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

mettre à la charge du centre hospitalier régional universitaire de Caen le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association nationale française de patients pour la défense de la chiropratique, dont le siège est 47, avenue Saint-Pol à Reims

1983 par laquelle la commision départementale d'aménagement foncier du Loir-et-cher a statué sur la réclamation de ce propriétaire ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet 1992 et 3 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme BLAISE, épouse X..., demeurant Base aérienne 112 à Reims

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour régionale des pensions de Reims, en date du 9 mai 2001, qui a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour séquelles de fracture

l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre des frais irrépétibles ; il soutient que l'urgence est caractérisée, dès lors qu'il a été accepté à l'école française supérieure des opticiens à Reims

Jacques Reiller, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

CHOISIS, LA NOTICE EXPLICATIVE DU DOSSIER D'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION CHALONS SUR MARNE-TROYES DE L'AUTOROUTE CALAIS - REIMS