Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du sport

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, et notamment son préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des liberté fondamentales ; - le code de la santé

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions

28 juin 2006, le mémoire en défense présenté par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en réponse à la communication qui lui a été donnée de la requête ; il souligne

Vu les pièces complémentaires, enregistrées le 17 avril 2020, produites par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; Vu le mémoire, enregistré le 17 avril 2020, par lequel l'association RESPIRE

. ; - la représentante du ministre de l'intérieur ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution : - la convention européenne

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention internationale du travail n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical du 9 juillet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars

les mêmes moyens ; Vu le nouveau mémoire de la société Vitogaz France, enregistré le 26 juin 2015 ; Vu le nouveau mémoire de l'Autorité de la concurrence, enregistré le 26 juin 2015 ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011

Vu les observations et les pièces, enregistrées le 3 décembre 2020, produites par le ministre des solidarités et de la santé ; Vu les observations, enregistrées le 4 décembre 2020, produites par l'Union

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment ses articles 34 et 37 ; - le code de commerce ; - la loi du 28 avril 1816, notamment son article 91 ; - le décret n° 87-801 du 29 juillet

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Petitdemange, auditeur, - les

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - la décision du Conseil constitutionnel QPC n° 2012-280 du 12 octobre 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 ; - la directive (UE) 2015/1535 du 9 septembre 2015 ; - le règlement (CE

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Philippe Ranquet, M.

Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire litigieux a été signé par M. B...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-17