CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007838857
28 juillet 1993
Robert X... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral, notamment ses articles L. 52-1 et L. 211 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, notamment son
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023958628
4 mai 2011
Robert A tendant à ce que la décision implicite du directeur des services fiscaux des Pyrénées-Orientales lui refusant la communication de la proposition d'examen de sa situation personnelle composée notamment
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008120400
29 juillet 2002
Robert Z..., Mmes Virginie A..., Marie-Jeanne D..., MM.
CETAT:CETATEXT000008122936
5 décembre 2001
Robert X..., demeurant ... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007857866
12 janvier 1996
Robert X..., demeurant "Au Bourg" à La Croix-Blanche (47340) ; M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100692
25 septembre 2009
Robert A, demeurant ... ; M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632498
8 juillet 1992
Robert X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008038010
5 novembre 2001
Robert X..., demeurant ... à Saint Juery (81160) ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007950371
13 juin 1997
Robert X... ressortissant polonais ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007942552
4 novembre 1996
Robert X..., demeurant à la Peyrouane, Chemin Saint-Barbe à Draguignan (83300) et tendant à l'annulation de la partie de la décision du 25 janvier 1996 de la commission nationale des comptes de campagne
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173072
19 mai 2004
Robert Y, demeurant ... ; MM.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157027
26 mars 2004
Robert X, demeurant ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007871178
22 février 1995
Robert X..., demeurant à Couleuvre (03320) ; M.
CETAT:CETATEXT000007879580
21 juin 1995
Robert X..., demeurant ... et tendant à l'annulation : 1°) du jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 5 avril 1993 rejetant les conclusions de la demande de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007891125
17 janvier 1996
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005552
7 février 2007
Robert A et M. Jean A. Article 3 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE à Mlle Marie A, à M. André A, à M. Robert A et à M. Jean A.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008098577
25 mars 2002
Robert H... et Jean-Claude K..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Benfeld (Bas-Rhin) ; Vu les
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025918193
5 décembre 2008
Robert D, demeurant ..., M. Grégory G, demeurant ..., Mme Céline A, demeurant ..., M. Jacques E, demeurant ..., M. Marc N, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000019674459
13 octobre 2008
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008251703
11 décembre 2006
Robert A, a rejeté sa requête ; 2°) de mettre à la charge de M.
Page 25 sur 80