CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 554 résultats pour « Robert ROBEIRI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838857

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Robert X... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral, notamment ses articles L. 52-1 et L. 211 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, notamment son

Source officielle

Page 25 sur 78

← PrécédentSuivant →
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958628

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

Robert A tendant à ce que la décision implicite du directeur des services fiscaux des Pyrénées-Orientales lui refusant la communication de la proposition d'examen de sa situation personnelle composée notamment

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008120400

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Robert Z..., Mmes Virginie A..., Marie-Jeanne D..., MM.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008122936

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007857866

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

Robert X..., demeurant "Au Bourg" à La Croix-Blanche (47340) ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100692

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632498

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Robert X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008038010

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Robert X..., demeurant ... à Saint Juery (81160) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007950371

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Robert X... ressortissant polonais ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007942552

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Robert X..., demeurant à la Peyrouane, Chemin Saint-Barbe à Draguignan (83300) et tendant à l'annulation de la partie de la décision du 25 janvier 1996 de la commission nationale des comptes de campagne

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173072

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Robert Y, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157027

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

Robert X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007871178

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Robert X..., demeurant à Couleuvre (03320) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007879580

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Robert X..., demeurant ... et tendant à l'annulation : 1°) du jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 5 avril 1993 rejetant les conclusions de la demande de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891125

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005552

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Robert A et M. Jean A. Article 3 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE à Mlle Marie A, à M. André A, à M. Robert A et à M. Jean A.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008098577

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

Robert H... et Jean-Claude K..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Benfeld (Bas-Rhin) ; Vu les

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918193

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Robert D, demeurant ..., M. Grégory G, demeurant ..., Mme Céline A, demeurant ..., M. Jacques E, demeurant ..., M. Marc N, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674459

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251703

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Robert A, a rejeté sa requête ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle