Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.B..., à Me Haas, avocat de la commune d'Aix-en-Provence et à Me Occhipinti

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

de laquelle ont été entendus : - Me Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'association des chapelles catholiques et apostoliques et de la société Garibaldi ; - Me Rousseau

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

Cette exigence s'impose à peine d'irrégularité de la décision rendue sur les conclusions du rapporteur public. 3.

confèrent à la double condition, d'une part, qu'une autorité administrative ait porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, d'autre part, qu'une urgence particulière rende

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 dans sa rédaction applicable

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que M.

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la COMMUNE DE BLAYE, de Me Copper-Royer, avocat de M.

Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Teofarma ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de

Paul R..., maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme G... et autres

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.A.... 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme B...; 1.

conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Mon Veto et autres et à la SCP Rousseau

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.