3 avril 1956 ; Vu la loi du 31 décembre 1970 ; Vu le décret du 6 décembre 1972 ; Vu l'arrêté du 19 juin 1974 ; Vu le décret du 17 avril 1980 ; Vu la circulaire du 29 octobre 1973 ; Vu le code de la santé

61-06 SANTE PUBLIQUE - SERVICE PUBLIC HOSPITALIER [LOI DU 31 DECEMBRE 1970]

Article 2 : La présente décisio sera notifiée à Mlle X... et au ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille.

61-06 SANTE PUBLIQUE - SERVICE PUBLIC HOSPITALIER [LOI DU 31 DECEMBRE 1970]

Vu, 1°, sous le n°47 961, le recours enregistré le 17 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE, et tendant : 1° à l'annulation du jugement n° 116

61-06 SANTE PUBLIQUE - SERVICE PUBLIC HOSPITALIER [LOI DU 31 DECEMBRE 1970]

A L'ANNULATION DESDITES DECISIONS ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; LE DECRET DU 11 DECEMBRE 1958 ET LE DECRET DU 21 DECEMBRE 1960 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET

dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

soit condamnée à lui verser la somme de 5 980 F (911,65 euros) au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ;

comme suffisamment objectives et indépendantes des données qu'elle recevait elle-même de la société gérant le fonds Kingate ; que, s'agissant, d'autre part, des investissements réalisés dans les fonds " Santa

dérivation d'eaux souterraines et les périmètres de protection du syndicat de Saint-Bernard-Spechbach ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

CLOSERIE I" A CHAMBOURCY ; - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME ALBERGE ET AUTRES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DE LA SANTE

tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 29 mai 1991 par lequel le maire d'Ajaccio a accordé à la société civile immobilière Aria Marina un permis de construire six immeubles d'habitation au lieu-dit Santa

INTERETS DE SAINT-CYPRIEN (A.D.I.S.C.), dont le siège est 44, avenue du Lapin Blanc à Marseille (13008) et l'ASSOCIATION POUR LE LIBRE ACCES AUX PLAGES ET LA DEFENSE DU LITTORAL, dont le siège est Route de Santa

agents intercommunaux chargés de l'accueil de loisirs sans hébergement et, d'autre part, d'autoriser le président de la communauté de communes à signer des conventions avec les communes de Corbara, Santa

Jean-Pierre X..., demeurant à SALTA (Argentine), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 28 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sania X..., demeurant chez M. Y...

A ANNULE CET ARRETE ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LE RECOURS DU MINISTRE DE LA SANTE EST REJETE.