L'Autorité est chargée des tâches suivantes : / a) contribuer à la création de normes et de pratiques communes de grande qualité en matière de réglementation et de surveillance, notamment en fournissant

devait s'apprécier à la date à laquelle celle-ci avait été prise, la circonstance alléguée que la détérioration des relations de Mme A avec sa hiérarchie l'avait conduite à ne plus remplir que des tâches

celles de leurs collaborateurs directs ; qu'en ce qui concerne toutefois le sieur ... , s'il a pleinement exerce ses responsabilites en 1965 et 1966, il s'est ensuite decharge de la majeure partie des taches

l'application de la loi pénale sur le territoire de la République, en ce que la direction de la protection judiciaire de la jeunesse assure le suivi et l'exécution des décisions de justice dans ce domaine, tâche

moral à son encontre et de mettre en oeuvre, dans un délai de 48 heures, tous les moyens humains et matériels afin de lui permettre d'acquérir les compétences nécessaires à l'exécution de ses nouvelles tâches

Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

. - Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.

d'autre part, les acquis de leur expérience professionnelle en distinguant, dans chaque cas, leur investissement pédagogique, la qualité de leur activité scientifique et leur investissement dans des tâches

. - Le I ne s'applique pas aux personnes chargées de l'exécution d'une tâche ponctuelle au sein des locaux dans lesquels les personnes mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° du même I exercent ou travaillent

acquis de leur expérience professionnelle en prenant en compte, dans chaque cas, à la fois leur investissement pédagogique, la qualité de leur activité scientifique et leur investissement dans des tâches

Y... ait été appelé en sa qualité d'officier de réserve à accomplir dans une unité territoriale certaines tâches relevant de la défense nationale au cours des années 1958 et 1959 ne saurait, dans les circonstances

Il ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but

Il ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but

Il ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché

X... ne l'a pas été pour effectuer les mêmes tâches ; que M.

Il ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but

ETE REVOQUEE DE SES FONCTIONS PAR ARRETE DU MAIRE DE CETTE COMMUNE EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1973, S'EST RENDUE RESPONSABLE A PLUSIEURS REPRISES DE NEGLIGENCES ET DE RETARDS DANS L'ACCOMPLISSEMENT DES TACHES

l'établissement de Nantes de la société Creusot-Loire et qui avait la qualité de délégué du personnel a, le 17 septembre 1979, été déclaré inapte par le médecin du travail pour exercer un certain nombre de tâches

l'attribution d'un nouveau contrat ; Considérant que les contrats intervenus en 1967 et 1973 ne conféraient aux architectes aucun droit autre que celui de percevoir les honoraires correspondant aux tâches

X... avait fait preuve dans l'exécution de ses tâches que par des prélèvements d'argent qu'il avait opérés ; Considérant que si, par lettre en date du 2 janvier 1985, le maire de Saint-Brice-en-Coglès