présente loi, soit de bénéficier à cette date d'un congé ... - 2° D'avoir accompli à la date du dépôt de leur candidature des services effectifs d'une durée équivalente à deux ans au moins de services à temps

LA CLINIQUE OUVERTE" ET QUE "CHACUN D'EUX CONSACRE AU MINIMUM 50 % DE SON TEMPS AU SERVICE DE LA CLINIQUE OUVERTE" ; QUE, DANS CES CIRCONSTANCES, EN FIXANT, SANS DISTINCTION DE LEUR TEMPS DE PRESENCE,

X... a été licencié résultait de la transformation, par la délibération du 27 mars 1986, de son poste permanent à temps complet en un emploi saisonnier, que la commune avait décidée par une mesure d'économie

19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE] - Texte applicable dans le temps - Délai de répétition - Taxe locale d'équipement

19-01-01-02-02-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE] - DANS LE TEMPS - GENERALITES - RETROACTIVITE -Absence de caractère rétroactif

19-01-01-02-02-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE (DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE) - DANS LE TEMPS - GENERALITES - RETROACTIVITE -Absence de caractère rétroactif

19-01-01-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE] - DANS LE TEMPS - PROCEDURE D'IMPOSITION -Application de la loi du 29 décembre

l'article L. 193 du livre des procédures fiscales ; Considérant que, pour apporter cette preuve, la société "La Rabelaisienne", qui n'établit pas qu'elle ait été privée de la possibilité d'accéder en temps

d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers ; Vu la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps

laquelle le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 26 novembre 1991, par laquelle le Conseil a défini les modalités de programmation du temps

l'administration que le pli comportant la requête d'appel de la société a été remis aux services postaux le vendredi 1er février 2001 soit, compte tenu du délai normal d'acheminement du courrier, en temps

Le recours contentieux contre cette décision n'est suspensif d'exécution, dans les conditions prévues au II de l'article 22 bis, que s'il est présenté au président du tribunal administratif en même temps

également entre elles sans que chacune d'entre elles puisse disposer de plus de cinq minutes" ; que la décision en date du 29 mai 1994, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a réparti le temps

aux garanties qui découlent, pour le bénéficiaire du revenu de remplacement, des délais ainsi prévus, la décision du préfet ne peut légalement intervenir, dans le délai qui lui est imparti, que si le temps

. - MODULATION DANS LE TEMPS DU REVIREMENT DE JURISPRUDENCE ABANDONNANT LA JURISPRUDENCE PEYROT - APPLICATION PAR LE CONSEIL D'ETAT DE LA MODULATION DÉCIDÉE PAR LE TRIBUNAL DES CONFLITS DANS SA DÉCISION

Le même décret détermine : ... 2° Les conditions dans lesquelles le fonctionnaire à temps non complet dont l'emploi est supprimé ou dont la durée hebdomadaire d'activité est modifiée bénéficie, en cas

pièces du dossier ; Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière ; Vu le décret n° 74-393 du 3 mai 1974 relatif au recrutement, à la nomination et au statut des praticiens à temps

01-08-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE | 68-02-01-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION