Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat, Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 mars 2025. Le président : Signé : M.

étudiants choisissaient d'effectuer ce cursus en tenant compte de ce qu'ils satisferaient, à l'issue de leur formation, à la condition de diplôme de la capacité professionnelle agricole, si bien qu'elle verra

Christophe Chantepy La rapporteure : Signé : Mme Flavie Le Tallec La secrétaire : Signé : Mme Valérie Vella

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Poirson La secrétaire : Signé : Mme Valérie Vella

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Poirson La secrétaire : Signé : Mme Valérie Vella

statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

B...se verra verser par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, jusqu'à l'ouverture de ses droits à pension le 1er août 2020, une allocation de retour à l'emploi correspondant à une rémunération

ZAMAN, aucune stipulation de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 susvisée ne prévoit que le demandeur d'asile se verra reconnaître automatiquement la qualité de réfugié après trois ans de séjour

QPC du 26 juillet 2019, - le code du sport ; - le décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

1955 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Poirson La secrétaire : Signé : Mme Valérie Vella

Christophe Chantepy La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Bratos La secrétaire : Signé : Mme Valérie Vella

étaient comprises les parcelles objet du certificat d'urbanisme contesté une destination le vouant aux activités industrielles, artisanales et tertiaires ; qu'en incluant lesdites parcelles dans la zone VEa

Copie en sera adressée à Tuliano Talomafaia, SylvainF..., Savelina Vea, Pasikale Niutoua, Petelo Falelavaki et Lino Kauva Etupu.