Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Clermont-Ferrand Invest Hôtels ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Sites et Monuments et de l'association Les ami(e)s de la

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER et de la SCP Delaporte

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M.

LIBERAUX, dont le siège est 20, rue de la Marne à Alfortville (94140), représentée par son président et l'ASSOCIATION SYNDICALE DES SPECIALISTES EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE, dont le siège est 9, avenue Victor

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Dassault Systèmes ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Lupa Immobilière France ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A, -les conclusions de M.

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL FRANCE AGRIMER et de la SCP

justice administrative ; Vu, 2° sous le n° 340957, la requête, enregistrée le 28 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CRIIRAD, dont le siège est au 471, avenue Victor

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat du Conseil national des barreaux et autres ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de la société Libb 2 et de M.

de la République française et le comité international des poids et mesures, relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, tel

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Château Barrault et de la société d'aménagement du

Centre médical Laennec, Damparis, à Tavaux (39500), le syndicat des médecins de Loire-Atlantique, dont le siège est ..., le syndicat médical confédéré de Lot-et-Garonne, dont le siège est à la Tour Victor

sous le n° 288378, la requête, enregistrée le 21 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DÉPARTEMENT DES LANDES, dont le siège est Hôtel du Département 23, rue Victor

Vu, 1° sous le n° 344972, la requête, enregistrée le 13 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIEL ET TERRE, dont le siège est 105 rue de Croix à Hem (

Victor IM, demeurant ..., M. François SR, demeurant ..., M. Philippe DO, demeurant ..., M. Lionel RC, demeurant ..., M. Jean AS, demeurant ..., M. Jean-Roger CB, demeurant ..., M.