Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.

X..., qui n'a pas demandé l'admission au statut de réfugié, fait état de risques vitaux en cas de retour dans son pays d'origine, il n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité des risques que

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X fait état des risques vitaux qu'il encourrait en cas de retour en Algérie, il ne produit pas de justifications suffisantes des risques auxquels il serait personnellement soumis ; que dans ces conditions

X... fait état des risques vitaux qu'il encourrait en cas de retour en Algérie et fait valoir à l'appui de cette allégation que ses deux parents sont morts prématurément, sans d'ailleurs indiquer les circonstances

du dossier en estimant qu'elle n'établissait pas disposer d'un foyer d'habitation permanent en Islande au cours de l'année 2013 ; - l'a insuffisamment motivé en jugeant que le centre de ses intérêts vitaux

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Vial,- les conclusions de M.

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X..., le ministre des affaires sociales n'a pas commis d'erreur de fait ou de droit en estimant que l'intéressé ne pouvait être regardé comme ayant fixé en France de manière durable le centre de ses intérêts

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Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la FEDERATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIERE DE LA POLICE NATIONALE, - les conclusions de M.

Vidal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. Y..., de M. L..., de M.

Vidal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'alinéa premier de l'article L. 52-4 du code électoral : "Pendant l'année précédant

Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la SOCIETE RADIO MAGICK INTERNATIONAL et de Me Parmentier, avocat de la Société Archipel 14, - les conclusions de M.

Vidal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article

2008 le mémoire en défense du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, qui conclut au non-lieu à statuer ; il soutient que si le pronostic vital