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2 943 résultats pour « Zaïn-Eddine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492005.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

sols ", publié le 21 décembre 2023 par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme dite " zéro artificialisation nette " (ZAN

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007918272

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

( ...) f/ publications dont le prix est compris dans une cotisation à une association ou à un groupement quelconque" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la revue "Le lien social" éditée

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628780

Admin. suprême

2 octobre 1989

2 octobre 1989

de l'exagération de la base d'imposition de 80 160 F retenue de ce chef ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société immobilière X..., qui détenait sur la société civile immobilière "L'Eden

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007724520

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

situation de la parcelle concernée, et à l'intérêt général que présentait la réouverture d'une installationsportive, et nonobstant la circonstance qu'il s'agissait de régulariser une construction déjà édifiée

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618650

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

. - LIQUIDATION DE LA TAXE - DEDUCTIONS - DIVERS -Droit à déduction de la taxe ayant grevé des immobilisations édifiées par des collectivités publiques et utilisées par une entreprise soumise à la taxe

Résumé IA — à vérifier
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139490

Admin. suprême

14 janvier 2004

14 janvier 2004

X une indemnité au titre des deux bâtiments édifiés en dehors du bail à construction constituait un acte anormal de gestion ; qu'elle a considéré que cette renonciation constituait un avantage occulte

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497545

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

mineurs ne soit mis à disposition du public par les services de radio et de télévision ; qu'aux termes de l'article 3-1 de la même loi, Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (...) peut adresser aux éditeurs

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007925694

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

pas établi ; Sur le moyen tiré de la violation du principe d'égalité devant la loi : Considérant que la circonstance alléguée par la société requérante que des publications analogues à celle qu'elle édite

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034166779

Admin. suprême

10 mars 2017

10 mars 2017

Cette dernière a édifié de nouveaux bâtiments et les a inscrits à son bilan.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028416520

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

presse comportant trois sections chargées de financer, pour la première, des projets de mutation et de modernisation industrielles bénéficiant à des agences de presse ou à des entreprises de presse éditrices

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200604

Admin. suprême

16 janvier 2015

16 janvier 2015

à la cour administrative d'appel de Paris l'annulation du jugement n° 1209987/2-1 du 18 juin 2013 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les éditeurs

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491511.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

En second lieu, aux termes de l'article UA7 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Beauchamp : " Dans le secteur UAb : Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées./

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189122

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

Naceur-Eddine X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007803991

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

Z... et Mme Y... tendaient à obtenir une modification des indications portées sur le fichier à partir duquel sont édités leurs bulletins de paye ; qu'aux termes de l'article 36 de la loi du 6 janvier susvisée

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644041

Admin. suprême

16 novembre 1973

16 novembre 1973

. - | INJONCTION DE DEMOLIR UN OUVRAGE EDIFIE SUR LE DOMAINE PRIVE - INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE POUR CONNAITRE D'UNE DEMANDE EN ANNULATION. | - COMPETENCE. - REPARTITION DES COMPETENCES

Résumé IA — à vérifier
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138338

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

041 POUVOIRS PUBLICS - AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES - CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL - DÉCISION SUBSTITUANT UNE FRÉQUENCE NOUVELLE À CHACUNE DES FRÉQUENCES PRÉCÉDEMMENT ATTRIBUÉES AUX ÉDITEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022313

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Lorsque des " cookies " sont déposés par l'éditeur du site, il doit être considéré comme responsable de traitement au sens de la loi.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648339

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

représentants au paiement d'une amende de 500 francs ainsi que du montant des frais du procès-verbal du 4 octobre 1972 et à la remise des lieux en leur état antérieur dans le délai d'un mois ; Vu les Edits

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007843994

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Limites séparatives aboutissant aux voies : Les constructions situées le long des voies et emprises publiques doivent être édifiées en joignant les limites latérales et ce sur une profondeur maximum de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007927009

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 14 décembre 1992 par lequel le maire de la Roche-Blanche leur a interdit d'occuper le bâtiment édifié

Source officielle

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