attente d'un accueil en centre pour demandeurs d'asile, du dispositif général de veille sociale prévu par l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles, lequel peut conduire à leur admission

la toiture en tuiles ; que ces désordres découlent, d'une part, d'une pente de toiture inférieure à celle qu'imposent les règles de l'art ou les documents techniques unifiés (DTU), favorisant la stagnation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - la charte des droits fondamentaux

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - la directive 2015/1535/CE du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - la charte

l'instance de cassation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel

. / Il est composé d'un ou plusieurs coeurs, définis comme les espaces terrestres et maritimes à protéger, ainsi que d'une aire d'adhésion, définie comme tout ou partie du territoire des communes qui,

Bailly (A12), accessible à tous les véhicules ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de produire l'avis d'appel à candidatures et les justificatifs de sa publication, le dossier de consultation, le procès-verbal d'admission

délai l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en vue de l'élaboration d'une recommandation temporaire d'utilisation destinée à permettre la prescription, y compris sans admission

surface, ainsi que 90 places supplémentaires de parking pour un nombre initialement prévu dans les documents de la consultation de 533 ; que, par suite, en estimant que ces modifications intervenues au stade

Quant à l'article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il prévoit que : " Toute personne physique ou morale

compte tenu de son âge et du fait qu'il est sans solution d'hébergement alors qu'il ne dispose d'aucune attache sur le territoire français ni d'aucune ressource et qu'il souffre d'une hépatite B à un stade

autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel

761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel

à l'article L. 516-1, notamment leur nature, leur montant et les délais de leur constitution" ; qu'eu égard à l'objet de l'obligation prescrite par l'article 2-1 du décret du 21 septembre 1977 et au stade

Vu la procédure suivante : La société eBay France a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet

761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel

le Rwanda devant lequel il était poursuivi pour crime contre l'humanité, entente en vue de commettre un génocide et violation grave de l'article 3 commun aux conventions de Genève et au protocole additionnel

Y... a été chargé par l'Etat, en vue de la construction des installations sportives du stade universitaire Nord d'Aix-en-Provence, des études, plans et projets, de l'organisation de la coordination, du

En cinquième lieu, il résulte de l'instruction qu'aucune amélioration de l'état de santé de Mme D n'a été constatée dans le délai de presque quatre mois qui s'est découlé, entre son admission le 12 janvier