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534 résultats pour « agression »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028275606

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

se couchant devant les roues de leur véhicules, si bien que l'intervention de la police s'était révélée nécessaire pour permettre la sortie des représentants de la direction, avait tenu des propos agressifs

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025115894

Admin. suprême

9 décembre 2011

9 décembre 2011

laquelle il doit suivre un traitement quotidien ; qu'en outre, il fait l'objet de menaces régulières de la part d'autres ressortissants afghans placés dans la même situation que lui et a subi une agression

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032095894

Admin. suprême

22 février 2016

22 février 2016

Considérant que le risque de perte totale de source froide en cas d'agression externe a fait l'objet d'une étude spécifique, conduite par Electricité de France à la demande de l'Autorité de sûreté nucléaire

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029621921

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

la jeunesse ont besoin d'être informés, pour accomplir leurs missions, d'un risque suicidaire, en vue de mettre en oeuvre un suivi spécifique, et d'un risque de dangerosité, en vue de prévenir des agressions

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472864.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

/ 4° La constatation des infractions aux règles de la circulation ; / 5° La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007752881

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

qu'il est constant que Gaz de France a omis de signaler à la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, lors de la pose de cette canalisation en 1974, qu'elle était munie d'une telle protection dont le caractère agressif

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022876994

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

A soutient que l'appréciation littérale de sa notation serait entachée d'erreur de fait, au motif qu'elle le présente comme agressif et vindicatif alors que ces traits de personnalité n'ont jamais été

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033159729

Admin. suprême

10 août 2016

10 août 2016

Considérant que le ministre de l'intérieur se prévaut, ainsi que cela ressort des termes mêmes de son arrêté, pour édicter les mesures en cause, d'une part, du comportement fréquemment agressif et violent

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253427

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

vigueur : " L'employeur déclare de façon dématérialisée aux caisses mentionnées au II les facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:462981.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

droits de l'homme et des libertés fondamentales, les messages qu'il diffuse, radicaux et univoques, suscitent le dépôt, sur ses comptes ouverts sur les réseaux sociaux, de commentaires particulièrement agressifs

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450852.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

D a, entre avril et septembre 2016, adressé à de très nombreuses reprises, tant à l'oral qu'à l'écrit, des propos extrêmement déplacés, agressifs et dégradants, dont plusieurs ayant un caractère sexuel

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027471411

Admin. suprême

10 avril 2013

10 avril 2013

Moussaoui, dont le comportement en détention apparaît à la fois instable et agressif, est particulièrement préoccupant ; qu'ainsi, depuis son incarcération en 2001, l'intéressé a commis deux tentatives

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:465411.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

fortes contraintes en matière de sécurité, notamment dans le contexte actuel de menace terroriste, qui demeure à un niveau élevé, d'autre part, il existe un risque de débordements par des groupes agressifs

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494703.20240601

Admin. suprême

1 juin 2024

1 juin 2024

le report du mariage et l'interdiction de circulation des véhicules de sport et de collection sont justifiés par un risque de troubles à l'ordre public établi par, en premier lieu, le comportement agressif

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501906.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

S'agissant plus précisément des rencontres entre les équipes de Nantes et Marseille, le ministre établit qu'elles ont donné lieu, y compris sur une période récente, à des comportements violents et agressifs

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000024364411

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

l'attitude de cette dernière se caractérisait par des difficultés relationnelles avec ses collègues et avec les élus, des refus d'obéissance aux instructions qui lui étaient données et une attitude agressive

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008014428

Admin. suprême

3 juin 1998

3 juin 1998

qui avait déjà fait l'objet d'un rapport des autorités de police du 13ème arrondissement, s'est présentée au commissariat à la suite d'une violente altercation avec des voisins, avec une attitude agressive

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034162771

Admin. suprême

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Les comportements fermés, agressifs, ou d'endoctrinement sont soit niés sans argumentation matérielle concrète, soit réduits à des erreurs d'interprétation, les réactions d'inquiétude ou les incidents

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038742983

Admin. suprême

13 juin 2019

13 juin 2019

A...ont, à chaque fois, été décidés par mesure d'ordre et de sécurité en raison de son comportement agressif, menaçant et insultant à l'égard du personnel de surveillance, ayant donné lieu à une condamnation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032883025

Admin. suprême

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Enfin, elle a été récemment remarquée au sein d'un groupe d'une quinzaine de personnes faisant régulièrement du prosélytisme sur les places publiques et adoptant un comportement virulent et agressif, sous

Source officielle