à l'exécution de cet arrêté ; Vu 2° sous le n° 111 136 la requête enregistrée le 25 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX

B... et C... l'autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux et, à la demande du syndicat national des vétérinaires français, son arrêté du 5 décembre 1986 en tant qu'il accorde à MM.

atteints de brucellose ( ...) élimination et abattage des animaux marqués ; isolement des parturientes dans les exploitations non reconnues indemnes de brucellose ( ...) ; interdiction d'introduire (

Article 3 : L'Etat versera à l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES une somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Des aides sont accordées pour : ... b) le lait écrémé qui a été utilisé pour l'alimentation des animaux dans les exploitations où il a été produit" ; que l'article 6 du règlement (Communauté Economique

dossier ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 modifié pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux

La cession de l'animal ne peut intervenir moins de sept jours après la délivrance du certificat au cessionnaire. / () ".

distribuées le même jour ; Considérant que le délai d'acheminement du courrier en provenance du Maroc, transmis via la valise diplomatique puis les services postaux, ne peut être regardé comme ayant été anormalement

embryonnaires humaines lorsqu'une recherche permettant d'espérer l'obtention des mêmes résultats peut être poursuivie, notamment, sur des cellules souches adultes ou des cellules souches embryonnaires animales

et conforter le lien entre les animaux et les hommes ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice, - les conclusions

2022-411 du 23 mars 2022 relatif à l'interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que si un défaut de marquage de quatre animaux sur 17

auquel a été administrée une substance prohibée ou appliqué un procédé interdit de faire participer son animal aux compétitions et manifestations mentionnées à l'article L. 241-2. / Le propriétaire ou

258777 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 juillet et 4 août 2003 présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX

POSSEDE UN HALL D'EXPOSITION SPECIALEMENT AGENCE POUR LA VENTE DES CHIENS, OU IL VEND AUSSI BIEN DES ANIMAUX NES AU CHENIL QUE DES ANIMAUX ACHETES,; QUE CES VENTES SONT DONC PASSIBLES DE LA TAXE SUR LA

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 4 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Association pour la protection des animaux sauvages

Lorsqu'il est évident que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux d'origine communautaire (...) sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou

incluant dans son champ d'application les cailles, perdrix et pigeons, 2°) dans l'affirmative, comme autorisant un dispositif conduisant à calculer les seuils d'autorisation à partir d'un système d'animaux-équivalents

l'ASSOCIATION DROIT DE CITE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la dernière phrase de l'article 3 du décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002 relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux

Considérant qu'aux termes de l'article R. 427-6 du code de l'environnement : " Le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté (...) les listes des espèces d'animaux classés nuisibles. / (...)