01-08-02-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - ABSENCE DE RETROACTIVITE - Décret imposant à des élèves-fonctionnaires l'obligation de servir l'Etat pendant

01-08-02-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE LEGALE - Approbation par l'autorité de tutelle de mesures statutaires prises par les entreprises

01-08-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE ILLEGALE -Décision radiant du tableau de l'ordre un expert comptable qui occupe un emploi salarié

. - APPLICATION DANS LE TEMPS. - RÉTROACTIVITÉ. - RÉTROACTIVITÉ LÉGALE. - DÉCRET DU 13 MAI 2004 PERMETTANT AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES DE DÉTERMINER DES CONTRIBUTIONS EXIGIBLES DES OPÉRATEURS AU TITRE DE

APPLICATION DANS LE TEMPS. - MODIFICATION DU DÉLAI DE RECONSTITUTION INTÉGRALE DES POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE (ART.

APPLICATION DANS LE TEMPS.

à temps partiel applicable était défini par le décret susvisé du 20 juillet 1982 pris pour l'application de l'ordonnance susvisée du 31 mars 1982 ; Considérant que par suite, c'est à tort que le ministre

travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps

01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION -Article 42 de la loi n° 84-53

01-08-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE -Texte d'application non nécessaire - Article 33 de la loi du 31 décembre 1970

01-08-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - CADUCITE -Existence. | 54-05-05-01 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - ABSENCE -Décision n'ayant pas été retirée - Arrêté d'extension

01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION -Article 15-1 de la loi du 2 janvier

01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION -Loi du 4 novembre 1982 modifiant

01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE - Dispositions répressives - Application des dispositions moins sévères en vigueur à la date du jugement. |

01-08-01-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE -Convention relative au concours en personnel apporté par la République

01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION -Article 71 de la loi n° 86-33

01-08-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE -Règles de procédure - Communication aux parties des pièces produites - Dispositions en vigueur à la date

01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION -Décret 68-349 du 19 avril 1968

01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION -Décret n° 68-349 du 19 avril 1968

01-08-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - CADUCITE - Caducité non prévue par la loi - Cessation d'activité d'un établissement privé entaînant de plein droit la caducité