diverses indemnités et a ramené à 38 403,82 euros la somme due par l'EFS à l'ENIM.

B, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et la société Reylans Mutual Insurance ne sont fondés à demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent qu'en tant que cet arrêt statue sur l'indemnisation

de l'équipement et de l'arrêté du 18 février 2000 fixant les modalités d'application de ce décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupes les taux de l'indemnité de résidence :

répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupes les taux de l'indemnité de résidence :

répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupes les taux de l'indemnité de résidence :

répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupes les taux de l'indemnité de résidence :

répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupes les taux de l'indemnité de résidence :

de statuer sur ses conclusions tendant à ce que soit déclaré nul et non avenu l'arrêté n° 19 du 20 mai 1964.

A en Polynésie française ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2007 du ministre des finances et de la fonction publique de la Polynésie française ; 3°) à ce qu'il soit enjoint à la Polynésie française

répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupes les taux de l'indemnité de résidence :

Y... devait être classé dans le groupe des personnels énumérés au paragraphe A de l'arrêté du 29 avril 1968 pris en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments

A..., majorée des intérêts au taux légal à compter de son arrêt.

de Marseille a, réformant le jugement du 2 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamné à indemniser M.

, d'une part, du préjudice subi à raison de l'illégalité fautive de l'arrêté du 30 novembre 1992 et, d'autre part, du préjudice subi pour la période de 1998 à 2001 ; que, par un arrêt du 25 mars 2008,

INDUSTRIES TEXTILES, dont le siège est 9, rue de l'Ermitage à Roubaix (59056) ; l'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES TEXTILES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date

ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget fixe, pour chaque pays et par groupe, les montants annuels de l'indemnité de résidence.

des arrêtés du préfet de la Somme fixant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires pour chacun des semestres de l'année 2005 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner l'Etat à verser

les montants de la prime de gestion et de l'indemnité de gestion attribués à M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire n° 080713 de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 juillet 2008 fixant