75-1 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 juillet 2014, présentée par les sociétés Vinci constructions grand projets, GTM

23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

des revenus distribués entre les mains des associés au prorata de leurs droits en application des dispositions du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts ; que, par jugement du 31 mai 2007

des revenus distribués entre les mains des associés au prorata de leurs droits en application des dispositions du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts ; que, par jugement du 31 mai 2007

des revenus distribués entre les mains des associés au prorata de leurs droits en application des dispositions du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts ; que, par jugement du 31 mai 2007

des revenus distribués entre les mains des associés au prorata de leurs droits en application des dispositions du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts ; que, par jugement du 31 mai 2007

B ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 43 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les veuves des militaires et marins morts en jouissance d'une pension définitive

L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration, d'abroger, plus de quatre mois après qu'elle a été prise, la décision par laquelle l'administration a accordé à M.

L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration, d'abroger, plus de quatre mois après qu'elle a été prise, la décision par laquelle l'administration a accordé à M.

L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration, d'abroger, plus de quatre mois après qu'elle a été prise, la décision par laquelle l'administration a accordé à M.

L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; / dans ces cas, par dérogation aux règles prévues par cet article, le pouvoir de décision appartient en dernier ressort au ministre dont relève l'agent et au

D'une part, aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration, d'abroger, plus de quatre mois après qu'elle a été prise, la décision par laquelle l'administration a accordé à M.

L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration, d'abroger, plus de quatre mois après qu'elle a été prise, la décision par laquelle l'administration a accordé à M.

L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration, d'abroger, plus de quatre mois après qu'elle a été prise, la décision par laquelle l'administration a accordé à M.

L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration, d'abroger, plus de quatre mois après qu'elle a été prise, la décision par laquelle l'administration a accordé à M.

L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration, d'abroger, plus de quatre mois après qu'elle a été prise, la décision par laquelle l'administration a accordé à M.