, l'association de défense et d'information roquefortaise (ADDIR), l'association Alternative LGV, l'association Alternative LGV Midi Pyrénées, l'association La Mirande " Patrimoine agenais et renouveau

Sous le n° 457535, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 15 et 21 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association One Voice demande au juge des référés du

Eu égard aux caractéristiques de l'emploi d'un enseignant recruté par contrat pour exercer dans une discipline dans un établissement agricole privé sous contrat d'association nommément désigné, l'injonction

Sur les dispositions applicables : 3.

L'article L. 122-1 du code de l'environnement, pris pour la transposition des articles 2 et 6 de cette directive, dispose, dans sa rédaction applicable en l'espèce, que : " I. - Les projets de travaux,

A...demeurait pris en charge par ses services en exécution de l'ordonnance contestée, le litige conserve son objet et il y a lieu de statuer sur la requête. 3.

Le 29 octobre 2020, le Premier ministre a pris, sur le fondement de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, le décret contesté, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face

syndicat d'investissement et d'exploitation des services publics des communes de Cournon d'Auvergne et de Lempdes (SPCL) dont le siège social est en mairie de Cournon d'Auvergne (63800), représenté par son

; elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que sa demande fait l'objet d'une procédure d'examen prioritaire et qu'elle ne dispose pas du temps nécessaire pour réunir les éléments

de la SPELAS méconnaissant l'article 1844 du code civil ; - en retenant que le retrait des associés notaires au capital de la société impliquait nécessairement l'arrêt de l'activité notariale de la SPELAS

Considérant que l'article 12 du décret attaqué, qui modifie l'article 16 du décret du 28 mai 1982 pour prévoir l'attribution aux organisations syndicales d'un crédit de temps syndical, utilisable sous

L'UNSA, sous le n° 457300, la CGT, l'Union syndicale Solidaires et la FSU, sous le n° 457313, la CGT-FO, sous le n° 457321, CFE-CGC, sous le n° 457337, la FNGIC, le SPGIC, l'ANCOVART et le SNGC, sous le

politique, le droit de Mlle C de présenter sa candidature doit être restreint en le soumettant à l'obligation de retirer son voile le temps de la campagne électorale et pour les besoins de celle-ci ; qu'une

A, entré sur le territoire français en 1991 à l'âge de vingt-deux ans, fait valoir que ses deux soeurs résident en France, que son père est décédé et qu'il a établi le centre de sa vie privée en France

Sur l'intervention présentée par la société Ile de Sein Energie (IDSE) et l'association ClientEarth : 2.

principale à Saint-Deniscourt (60380), représenté par son président, l'association LES AMIS DE LA TERRE FRANCE, dont le siège est 2 B, rue Jules Ferry à Montreuil (93100), représentée par son président

requête, enregistrée le 9 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat INTER SYNDICAT NATIONAL DES INTERNES DES HOPITAUX, dont le siège est ..., représenté par son

réglementaire que si ce dernier a été pris pour son application ou si elle en constitue la base légale. 4.

Aux termes de l'article 25 de la même loi : " Les réunions pour la célébration d'un culte tenues dans les locaux appartenant à une association cultuelle ou mis à sa disposition sont publiques.

Prud'hon à Argenteuil (95107), représentée par sa présidente ; 2°) le GROUPEMENT D'INTERET PROFESSIONNEL EN SOINS INFIRMIERS (GIPSI), dont le siège est ..., représenté par son président ; 3°) l'UNION