, TELLE QUE L'A CALCULEE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, IL Y A LIEU D'ALLOUER A LA CAISSE UN SUPPLEMENT DE 350 F PRELEVE SUR LA CREANCE AINSI MAJOREE ; CONSIDERANT QUE SI LA CAISSE DEMANDE EN OUTRE QUE LA

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Zribi et Texier, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du

A...

SIEUR X..., RESSORTISSANT TUNISIEN QUI AVAIT ETE CONDAMNE LE 17 JUILLET 1974 PAR LA JURIDICTION PENALE A UNE PEINE DE HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT, DONT QUATRE AVEC SURSIS, POUR VOL, COUPS ET BLESSURES

LA PENSION ; QUE DANS LE CAS OU LA MISE A LA RETRAITE A ETE PRONONCEE POUR AGGRAVATION D'UNE INVALIDITE QUI OUVRAIT DROIT A L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE, INSTITUEE PAR L'ARTICLE 23 BIS DE L'ORDONNANCE

X, fonctionnaire des postes et télécommunications, alors âgé de 22 ans, a été victime, le 27 septembre 1986 d'un accident de la circulation survenu pendant le service, qui lui a causé une tétraplégie complète

En 2017, alors qu'il était détenu à la maison d'arrêt de Nantes, il a donné à un surveillant un coup de tête ayant provoqué une fracture du nez et une blessure ayant nécessité quatre points de suture.

A, ancien combattant de la guerre d'Algérie, a demandé le 16 février 1999 la révision de la pension militaire d'invalidité dont il est titulaire, au titre de deux infirmités, pour aggravation de la première

ETEL), a relayé cet appel et a notamment sollicité la société Elf-Gabon, laquelle a accepté d'assister le blessé à l'aide de l'hélicoptère basé à Port Gentil qu'elle affrétait auprès de la société Héli-Union

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la société Bleu Azur au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du

lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil général de la Drôme a refusé de lui attribuer

Le 14 décembre 2015, le marché a été attribué à la société La Maison Bleue.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 27 février 1991, Mme B...a présenté à la main gauche une blessure qui a été soignée

auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la ville de Paris et de la commune de Varces-Allières-et-Risset (Isère) au titre des années 2004 à 2006.

A ne peut utilement demander que soit substitué à ce motif erroné, un motif tiré de ce qu'il était en tout état de cause recevable à attaquer la décision implicite par laquelle le ministre a refusé de

LES DEBOURS DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE, S'ELEVANT A 7 856, 02 F ; QU'AINSI LE PREJUDICE TOTAL CAUSE PAR L'ACCIDENT S'ELEVE A LA SOMME DE 40 856, 02 F DONT

A...

, soit contracté une maladie ayant ouvert droit à pension au titre de la loi du 31 mars 1919 et à la suite de laquelle il est resté atteint d'infirmités et a été réformé à titre temporaire ou définitif

tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Versailles du 27 mai 1997 et d'une décision du 20 août 1992, confirmée le 20 janvier 1993, aux termes de laquelle le ministre du budget a

militaire d'invalidité au titre des céphalées, intolérances au bruit et vertiges et a renvoyé l'affaire devant la même cour ; que M.