relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

A n'entre dans aucune des catégories d'étrangers énumérées à l'article L. 211-2 de ce code ; que, par suite, la commission n'avait pas à motiver la décision par laquelle elle a rejeté le recours de l'intéressé

. ; 2° LUI ACCORDE LA REDUCTION DE L'IMPOSITION CONTESTEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977

même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

de personnels sont placés, selon le syndicat requérant, dans une situation identique. 2.

B contre ce jugement. 2.

E...

X demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision du 11 juillet 2003 de la commission centrale d'aide sociale est annulée

C I D E : -------------- Article 1er : La décision du 11 juillet 2003 de la commission centrale d'aide sociale est annulée.

classés dans la catégorie active. " Aux termes de l'article 35 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites : " I. ' Les durées de services effectifs prévues au 1° du I et aux 1° et 2° du

C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Fondation pour l'école est rejetée.

X la somme de 2 500 euros qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

d'auxiliaire sociale de catégorie C ; que, par arrêté du 16 août 2005, le maire de Punaauia a procédé à son reclassement dans la catégorie B/1, échelon 1, en qualité de chef du service social ; qu'en

Pour les fonctionnaires de catégorie A, il peut également être subordonné à l'occupation préalable de certains emplois ou à l'exercice préalable de certaines fonctions correspondant à un niveau particulièrement

1974 et 1975 et au titre de l'année 1975 dans les rôles de la commune de Tarare (Rhône), d'autre part, à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 1976 ; 2°

suivantes ; hors catégorie, première catégorie, deuxième catégorie, troisième catégorie () ".

Ces coûts peuvent notamment comprendre une part liée à l'amortissement du matériel informatique et des logiciels nécessaires et une rémunération normale des capitaux employés./ 2.