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8 866 résultats pour « chambre nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501606.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

A E a interjeté appel de cette décision devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800305

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Par une décision n° 2269/2272/2273 du 18 mai 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appels du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, du conseil

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471702.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Par une décision du 10 décembre 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de Mme A et du conseil départemental de Haute-Garonne de l'ordre des médecins, annulé la décision

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462636.20230822

Admin. suprême

22 août 2023

22 août 2023

Par une décision du 9 février 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de M. C et de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Mme D B a porté plaintec/M. A C

ECLI:FR:CECHS:2025:498012.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Par une décision du 2 septembre 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de Mme B, annulé la décision de la chambre disciplinaire de première instance, interdit à M

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503730.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par une décision du 10 mars 2025, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456866.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

Par une décision du 22 juillet 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme B contre cette décision.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737134

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision du 12 septembre 2018 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues est annulée.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Or de l'ordre des chirurgiens-dentistes ont porté plaintec/Mme B qui exerçait

ECLI:FR:CECHS:2025:487749.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par une décision du 29 juin 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appels du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, de première part, de Mme

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464877.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

faits litigieux, enregistrée depuis le 4 avril 2006 auprès de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) en tant que conseiller en investissements financiers et adhérente à la Chambre

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499402.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Par une décision du 3 octobre 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491654.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

de première instance ou de la section des assurances sociales du Conseil national, d'une chambre disciplinaire de première instance ou de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre pendant une durée

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ée en médecine générale, exerçant en Guyane, a porté plaintec/M. D

ECLI:FR:CECHS:2024:459416.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Par une décision du 14 septembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a annulé la décision de la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane de l'ordre des

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853374

Admin. suprême

4 avril 2011

4 avril 2011

disciplinaire nationale ; Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu d'ordonner le sursis à exécution de la décision du 9 juillet 2010 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Mme B C a porté plaintec/M. A D

ECLI:FR:CECHS:2025:493607.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Par une décision du 3 avril 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. D, réformé cette décision et infligé à M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034205973

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

Par une décision n° 12336 du 12 novembre 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du Conseil national de l'ordre des médecins, infligé à M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109954

Admin. suprême

15 novembre 2010

15 novembre 2010

B...; 2°) de renvoyer l'affaire devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496787.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par une décision du 7 juin 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468735.20230516

Admin. suprême

16 mai 2023

16 mai 2023

Par une ordonnance du 7 septembre 2022, prise sur le fondement des dispositions de l'article R. 4126-5 du code de la santé publique, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026141372

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

1er : La décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins du 8 septembre 2010 est annulée.

Source officielle

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