Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.

tendant à la récusation d'un expert, M.

Le rapport d'expertise est établi dans les conditions prévues aux II, III, IV, VI et VII de l'article R. 4124-3-5 et il est transmis au conseil départemental. / S'il est constaté, au vu du rapport d'expertise

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française ; Considérant ce qui

Le Prado, avocat du centre hospitalier général de Vernon et de Me Blanc, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, - les conclusions de M.

, l'expert a constaté que les écritures comptables de l'entreprise, dont le vérificateur avait reconnu qu'elles étaient "régulières en la forme", comme ledit expert l'a relevé également, étaient assorties

En cas de refus par l'éleveur de choisir des experts, le directeur des services vétérinaires y procède d'office (...) / Article 4 - L'expertise a lieu, dans la mesure du possible, conjointement.

X..., et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, - les conclusions de M.

Keller, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, - les conclusions de M.

, n'est pas fondée à demander la réévaluation de cette somme ; Sur le décollement d'un "pare-vue" de l'école maternelle : Considérant qu'il ressort du rapport de l'expert que le décollement de cette partie

André X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre des experts-comptables et comptables agréés, - les conclusions de M.

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ

IV. - Les experts procèdent ensemble, sauf impossibilité manifeste, à l'expertise.

B et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mlle A, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de M.

X... classée en zone ND du plan d'occupation des sols de la commune de Chaligny ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des termes du rapport de l'expert ainsi désigné que celui-ci

Elle ne peut être ordonnée que sur un rapport motivé adressé au conseil régional, établi par trois médecins experts spécialisés, désignés l'un par l'intéressé ou sa famille, le deuxième par le conseil

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

: "Les personnes ayant exercé une activité comportant l'exécution de travaux d'organisation ou de révision de comptabilité, et qui ont acquis de ce fait une expérience comparable à celle d'un expert-comptable