, nettes, précises, circonstanciées, que la Cour entérine, rendent inutile tout complément d'expertise ; "alors que, d'une part, les experts dont la mission ne peut avoir pour objet que les questions

d'expertise faisant corps avec l'arrêt de renvoi et rédigés par les experts précités au cours de la procédure, cette lecture devant être assimilée à une déposition écrite intervenue avant la déposition

médicale amiable d'assurance diligentée à l'initiative de la compagnie d'assurance MAIF évalue ses préjudices et la date de consolidation de son état de santé ; - contestant les conclusions du rapport

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Prissette, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Prissette, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Prissette, - les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

PUR DROIT, L'ARRET SE TROUVE LEGALEMENT JUSTIFIE DE CE CHEF ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE REGULIERE UNE SENTENCE ARBITRALE FONDEE SUR DES CONCLUSIONS

Jouhaud, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. X...

étendre les missions faisant l'objet de la première expertise ; que si la nouvelle demande a en réalité pour objet de contester la manière dont l'expert a rempli sa mission ou les conclusions de son rapport

C..., l'arrêt, adoptant les conclusions d'un "rapport d'expert" produit par M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Guillaume Déderen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Par un arrêt avant dire droit du 9 décembre 1999 , la Cour de céans a ordonné une expertise. Le rapport d'expertise a été déposé le 18 mars 2000.

la cour d'appel, qui a omis de tirer les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations a violé l'article 2 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il résultait des conclusions

D'EXPERTISE MECONNU PAR LA COUR D'APPEL, IL ETAIT EXPRESSEMENT CONSTATE QU'ILS AVAIENT DU VERSER DE FORTES SOMMES AVANT LES ECHEANCES PREVUES ET SUBISSAIENT DE CE FAIT UN PREJUDICE INCONTESTABLE, QUE,

Par un rapport du 26 février 2026, communiqué à cette date aux parties, l’expert a conclu à l’existence d’un péril imminent.

retenu souverainement que la société Julian joailliers ne rapportait pas la preuve qu'à compter du 1er avril 1994, elle avait été empêchée d'exploiter les locaux loués, et qu'il était établi par les conclusions

du rapport d'expert rendu par la société Keller expertises et conseils le 21 novembre 2023 et le 9 janvier 2024, mandatée par l'EURL Ecodor.