Par un nouveau mémoire, enregistré le 9 septembre 2024, la société Clinique vétérinaire de la Cardelle déclare se désister de sa requête.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 9 septembre 2024, la société My Little Veto déclare se désister de sa requête.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 9 septembre 2024, la société Groupement vétérinaire Saint Herbot déclare se désister de sa requête.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 9 septembre 2024, la société Cabinet vétérinaire du Vieux Tronc déclare se désister de sa requête.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 9 septembre 2024, la société Clinique vétérinaire des Beauroy déclare se désister de sa requête.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 9 septembre 2024, la société Velvet 31 déclare se désister de sa requête.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 9 septembre 2024, la société Clinique vétérinaire du Grand Renaud déclare se désister de sa requête.

AX et A, qui ne sont pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande Mme AZ au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances

commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ".

des droits de l'homme et du citoyen de 1789, en ce qu'elles réservent le bénéfice de la garantie qu'elles instituent aux seuls contribuables qui, ayant fait application de la loi fiscale conformément

de l'agglomération clermontoise qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, les sommes que demandent l'ASSOCIATION CLERMONT-FERRAND, TRANSPORTS EN COMMUN ET EMPLOI DE L'AGGLOMERATION

X... a été assujetti au titre de l'année 1975 ; qu'elles présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la régularité des jugements attaqués

un litige différent de la demande présentée par la commune d'Aouste-sur-Sye devant le tribunal administratif de Grenoble et étaient à ce titre irrecevables, sans en informer les parties avant la séance

ou pour son compte, lorsque, par son importance ou sa nature, cette opération modifie de façon substantielle le cadre de vie ou l'activité économique de la commune ...

Pierre B, son père décédé en cours d'instance devant ce tribunal, tendant à l'annulation des décisions du 26 août 2001 et du 13 novembre 2005 du maire de la commune de Croixmare ayant délivré deux permis

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 mars 2024, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires déclare accepter ce désistement et renoncer à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-

Par un nouveau mémoire, enregistré le 6 août 2024, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires déclare accepter ce désistement et renoncer à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-

A PARIS XVIIE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 31 MARS 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES L'A DECLAREE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES

acquisitions et travaux nécessaires à la création d'une voie nouvelle à deux fois deux voies dite « section nord-ouest du boulevard périphérique de l'agglomération Tourangelle » sur le territoire des communes

de La Verdière s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de l'édification d'une station relais de téléphonie mobile sur le territoire de cette commune.