à l'intégralité des arguments présentés, a pu sans contradiction de motifs ni dénaturation, et sans entacher son arrêt d'insuffisance de motivation, juger d'une part que M. et Mme A avançaient des éléments

du 21 mai 1992 pris pour son application, refusé au film Space Truckers la qualification d'oeuvre cinématographique européenne ; Considérant que la décision attaquée, qui comporte l'énoncé des éléments

, notamment pour l'application des articles 38, 72 et 93 comme des éléments d'actifs affectés à l'exercice de la profession ;qu'aux termes de l'article 39 duodecies du code général des impôts : 1.

de la nomination des intéressés dans le corps d'attachés correspondant à l'administration centrale considérée ; qu'il suit de là que ces décisions ne peuvent légalement, en vertu de l'article 18 précité

l'article L.16 du livre des procédures fiscales : "En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable ... des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments

provient de la scission d'une parcelle plus étendue, cadastrée B 225, elle-même inconstructible, à l'occasion d'un autre échange opéré par la COMMUNE DE LAMANON le 2 août 1990 ; Considérant que ces éléments

litigieux : "le supplément familial de traitement alloué, en sus des prestations familiales de droit commun, aux magistrats, aux fonctionnaires et aux agents de l'Etat .... comprend, d'une part, un élément

instance du conseil de l'Ordre au mois de juin 1995 pour être entendu sur sa demande de reconnaissance de la qualité de médecin spécialiste qualifié en médecine interne, l'intéressé ne fournit aucun élément

faits litigieux: "le supplément familial de traitement alloué, en sus des prestations familiales de droit commun, aux magistrats, aux fonctionnaires et aux agents de l'Etat ... comprend d'une part un élément

faits litigieux : "Le supplément familial de traitement alloué, en sus des prestations familiales de droit commun, aux magistrats, aux fonctionnaires et aux agents de l'Etat ... comprend d'une part un élément

faits litigieux : "le supplément familial de traitement alloué, en sus des prestations familiales de droit commun, aux magistrats, aux fonctionnaires et aux agents de l'Etat ... comprend d'une part un élément

faits litigieux : "Le supplément familial de traitement alloué, en sus des prestations familiales de droit commun, aux magistrats, aux fonctionnaires et aux agents de l'Etat comprend, d'une part, un élément

faits litigieux : "le supplément familial de traitement alloué, en sus des prestations familiales de droit commun, aux magistrats, aux fonctionnaires et aux agents de l'Etat ... comprend d'une part un élément

fixe, d'autre part un élément proportionnel basé sur le traitement soumis à retenue pour pension" ; qu'aux termes de l'article 12 du même décret : "la notion d'enfant à charge à retenir pour l'ouverture

faits litigieux : "le supplément familial de traitement alloué, en sus des prestations familiales de droit commun, aux magistrats, aux fonctionnaires et aux agents de l'Etat ... comprend d'une part un élément

X allègue un projet de mariage imminent avec une ressortissante française, il ne produit aucun élément en ce sens ; qu'ainsi cette circonstance ne saurait, en tout état de cause, être considérée comme

les éléments suivants d'appréciation ; 1°) la situation de l'emploi présente et à venir dans la profession demandée par le travailleur étranger et dans la zone géographique où il compte exercer cette

A cet égard, il appartient au juge d'appel de prendre en considération les éléments recueillis par le juge du premier degré dans le cadre de la procédure écrite et orale qu'il a diligentée. 2.

au litige : " La valeur locative cadastrale des biens () occupés par leur propriétaire () est obtenue en appliquant aux données relatives à leur consistance - telles que superficie réelle, nombre d'éléments

X..., la commission nationale a considéré que celui-ci ne satisfaisait pas à la condition énoncée par ces dispositions, relative à l'exercice de responsabilités importantes d'ordre administratif, financier