X..., en sa qualité de président de l'unité d'enseignement et de recherche de services pharmaceutiques de l'université de Toulouse III ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse

M, annulé cette décision et infligé à ce dernier la sanction de l'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant une

A...la sanction d'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement et de recherche au sein d'un établissement public d'enseignement supérieur pendant une durée de trois ans, avec privation de la moitié

. ; Mme D-E demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2008 de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche portant sur son reclassement dans le corps des professeurs

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 1990, présentée par l'UNION SYNDICALE DES SYNDICATS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR-CGT (UNSES-CGT), dont le siège

A soutient que la sanction de l'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans qui lui est infligée par la décision du 14 mars 2022 du Conseil national de l'enseignement

X..., qui était adjoint d'enseignement au lycée de Carpentras, s'il assurait quelques heures de cours par semaine dans la section de technicien supérieur du même lycée, en sus de son service dans les classes

DES PERSONNELS DE RECHERCHE ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; le SYNDICAT NATIONAL F.O.

Considérant que le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour infliger à M.

arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. / () / 5° De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés au 1°, au 2° et au 3° par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

rédaction issue du décret du 20 avril 1999 : " Il est organisé chaque année un concours d'internat en médecine pour chacune des deux zones géographiques définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire n° 2002-042 du 20 février 2002 du ministre de l'éducation nationale relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur

complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale ; Vu le code

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi est rejeté.

complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale ; Vu l'ordonnance

l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, a, sur appel de M.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation soutient que la décision du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire

supérieur ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande du 11 octobre 2002 tendant, d'une

30-02-05-055 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - AUTRES GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

30-02-05-055 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - AUTRES GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT