à 436 652,91 euros la somme que le SIMOUV est condamné à verser à la société Eiffage Route Nord Est, en sa qualité de mandataire du groupement, a substitué aux intérêts moratoires complémentaires calculés

d'aide calculé après contrôle sur place est diminué de 50 % du montant de l'écart constaté, le montant de la diminution est plafonné au montant de l'aide calculé après contrôle sur place ; / - lorsqu'il

au moyen dont elle était saisie, tiré de l'insuffisance de motivation de la notification de redressement du 18 juin 1996, la cour a relevé, d'une part, que la notification de redressement reprend le calcul

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administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre les décisions implicite du ministre de l'éducation nationale refusant de prendre en compte une majoration d'ancienneté pour services militaires pour le calcul

professionnelle non salariée" ; que, dans sa rédaction applicable à l'année 1979, l'article 1478 du même code prévoyait qu'en cas de création d'activité en cours d'année, la base d'imposition était calculée

au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 142 490 euros en réparation du préjudice subi, pour la période du 1er septembre 1987 au 30 avril 2017, en raison du calcul

666 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme A devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé

844 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme A devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé

965 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme B devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé

000 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme B devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé

800 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme A devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé

977 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme B devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé

208,98 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme B devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé

738,92 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme A devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé

280,38 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme A devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé

521 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme B devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé

852 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme A devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé

031 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme A devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé

717 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme A devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé