Enfin, en vertu du IV du même article, elle " évalue les conséquences de cette décision sur l'évolution du marché () ". 5.

deuxième alinéa, de la loi du 31 décembre 1970 précitée : "La carte sanitaire de la France détermine, compte tenu de l'importance et de la qualité de l'équipement public et privé existant, ainsi que de l'évolution

deuxième alinéa, de la loi du 31 décembre 1970 précitée : "La carte sanitaire de la France détermine, compte tenu de l'importance et de la qualité de l'équipement public et privé existant, ainsi que de l'évolution

deuxième alinéa, de la loi du 31 décembre 1970 précitée : "La carte sanitaire de la France détermine, compte tenu de l'importance et de la qualité de l'équipement public et privé existant, ainsi que de l'évolution

centre hospitalier et le préfet des Pyrénées-Atlantiques, imposent l'élaboration et la révision d'une carte sanitaire et d'un schéma d'organisation sanitaire en vue de prévoir et de susciter les évolutions

FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la lettre du 7 juillet 2008 des ministres chargés du travail, de la santé et du budget relative à l'évolution

mentionnait la population de l'ensemble de la zone de chalandise et de chacune des communes la composant, sur la base des recensements réalisés par l'Insee en 1990, 1999 et 2006, ainsi que les taux d'évolution

quatre années relatives à un ou des médicaments inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables ; que ces conventions, qui fixent le prix de ces spécialités, et le cas échéant l'évolution

par la fédération délégataire en application du IV de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 précitée ; / - de la voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri, / et, quelle que soit la zone d'évolution

Cette fixation tient compte de l'évolution des charges, des revenus et du volume d'activité des praticiens ou entreprises concernés" ; Considérant qu'il résulte des énonciations des juges du fond qu'en

de la taxe d'abattage diminue et se situe en dessous de la part qu'ils représentent dans les coûts du service public de l'équarrissage, tandis que les abattoirs de la filière bovine connaissent une évolution

. / Son montant est fixé en fonction de la gravité de l'infraction sanctionnée par la mesure d'interdiction et de l'évolution des ventes des spécialités concernées durant la période définie à l'alinéa

/ 2° Le résultat moyen régulé des professionnels appartenant aux trois premiers déciles de la profession ; / 3° Le cas échéant, les caractéristiques des prestations réalisées par la profession et l'évolution

de recours à cette position d'activité ; que les auteurs du décret n'étaient pas tenus de préciser ces conditions pour permettre à l'administration d'appliquer la loi ; Sur le projet personnalisé d'évolution

, et notamment les conditions dans lesquelles le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants formule à échéance régulière, au ministre chargé de la sécurité sociale, des règles d'évolution

dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-2406 du 2 novembre 1945 autorisent le gouvernement, lorsqu'il l'estime opportun pour des motifs d'intérêt général et afin notamment de tenir compte de l'évolution

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'en estimant que l'évolution démographique et économique comparée des cantons de Saint-Loup-sur-Semouse et de Luxeuil-les-Bains

service attaquée en date du 26 avril 1989, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes s'est borné à donner à ses services une interprétation de récentes évolutions