au secrétariat du Contentieux le 18 décembre 1978 sous le n° 15 375, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 6 octobre 1978 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

a annulé le certificat d'urbanisme du 11 juillet 1985 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 20 novembre 1986 est annulé.

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CONSEIL REGIONAL DE LA REGION DE CLERMONT-FERRAND DE L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS, dont

a annulé les décisions du ministre du travail en date du 26 avril 1979 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 23 mars 1982 est annulé.

A, le jugement du 12 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de la compagnie tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 430 000 francs en

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 septembre 1990 par

Z... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 15 juin 1995 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté pour irrecevabilité leur demande dirigée

Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

l'arrêt en date du 24 juillet 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son recours tendant à annuler le jugement du 7 février 2002 par lequel le tribunal administratif de ClermontFerrand

DE VERTAIZON, agissant par son maire en exercice ; la COMMUNE DE VERTAIZON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par une ordonnance n° 2400495 du 8 mars 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, juge des référés, a rejeté sa demande.

Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 1993 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant que ledit jugement a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du

, sous le n° 270280, l'ordonnance du 16 juillet 2004, enregistrée le 22 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de ClermontFerrand

Par une ordonnance n° 0600874 du 10 octobre 2014, le vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné acte du désistement de la demande de M. F... et autres.

Robert X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 27 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin

L demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET ; le MINISTRE DU BUDGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand