audit siège, la FEDERATION DE LA REGION AUVERGNE POUR LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT (F.R.A.N.E.), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

Vu le mémoire, enregistré le 27 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT FEDERATION SUD SANTE SOCIAUX, dont le siège est 70, rue Philippe de Girard à Paris

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société X... , société anonyme dont le siège est à ... agissant poursuites et diligences de son président-directeur général, ladite requête

2000", dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 21 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille

L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS, dont le siège social est ... ; la SOCIETE L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 2 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 février et 24 mars 1999, présentés pour la SOCIETE VERVEINE dont le siège social est situé

Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération CGT santé action sociale, dont le siège est 263, rue de Paris à Montreuil (93515

ainsi que par le preneur en place ; 3° De prendre en considération la situation personnelle du ou des demandeurs : âge, situation familiale et professionnelle et, le cas échéant, celle du preneur en place

AUX IMMIGRES (GISTI), dont le siège est 3, villa Marcès à Paris (75011), représenté par son président, et la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'ACCUEIL ET DE REINSERTION SOCIALE (FNARS), dont le

REQUETES N 92 168 ET 92 365 DU SIEUR Z... PAUL ET DE LA SOCIETE ENTREPRISE Z...

anonyme Alo, dont le siège social est à Fribourg (Suisse) a acquitté, lors de l'enregistrement le 18 novembre 1983 d'un acte constatant l'attribution d'un immeuble situé à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes

DES CONSERVERIES DU LAITA POUR OCCUPATION ILLEGALE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AINSI QU'A LA CONDAMNATION DE LADITE SOCIETE A LA REMISE EN ETAT DES LIEUX POUR CONTRAVENTION DE GRANDE VOIERIE ; 2° ANNULE

Vu la requête présentée par le COMITE DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DU PAYS DE MONTPELLIER dont le siège social est ..., ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juillet

Vu la requête présentée par le COMITE DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DU PAYS DE MONTPELLIER dont le siège social est ..., ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juillet

le siège social est situé 65, 3781 PV Voorthuizen (Pays-Bas), représentée par son gérant M.

VU, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 21 AVRIL ET 30 JUIN 1976, LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., JOSEPH , DEMEURANT A CHAMPLAN, ...

VU SOUS LE N. 87.635, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA FEDERATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE FRANCE DONT LE SIEGE EST A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

, le temps de travail réalisé dans le champ des annexes VIII et X, en deuxième lieu, les actions de formation visées au livre IX du code du travail et en troisième lieu, pour les allocataires artistes,

Vu la requête, enregistrée le 29 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union professionnelle artisanale, dont le siège est 53, rue Ampère à Paris (75017), représentée

est Université Denis Diderot Paris 7, case 7012, 2, place Jussieu à Paris cedex 05 (75251) et par l'ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE dont le siège est ... (94686) et tendant