Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la collision dont a été victime M.

B A, employé de la société Orange en qualité de fonctionnaire, a été victime, le 5 avril 2016, d'un accident de la circulation qui a été reconnu imputable au service en tant qu'accident de trajet.

date du 21 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice, statuant après expertise, a condamné la ville de Nice à verser à Mme X... la somme de 4 000 F et à la caisse primaire d'assurance maladie

de la commune de Loos, a sollicité du maire de la commune, par un courrier du 14 janvier 2016, le retrait de trois arrêtés du 18 novembre et du 8 décembre 2015 ayant pour effet de la placer en congé maladie

et les droits de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Quimper ; que le CENTRE HOSPITALIER LAENNEC DE QUIMPER demande la réformation de ce jugement en tant qu'il fixe le montant de l'indemnité

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A CONDAMNE LE DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE A VERSER LA SOMME DE 29.006 F A LA CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE, A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

tant qu'elle refuse de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité pour syndrome asthénique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative.

JEAN-DENIS LA SOMME DE 230 672,33 F REPRESENTANT LES TROIS QUARTS DU PREJUDICE PERSONNELLEMENT SUBI ET A REMBOURSER A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE UNE SOMME DE 84 085,10 F CORRESPONDANT AUX

n° 313335, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 14 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

hospitalier de Cannes à réparer le préjudice subi du fait de l'aggravation de son état de santé en raison du retard apporté à la changer de service à la suite de l'accident de travail dont elle avait été victime

1983 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant : - à ce que l'Etat soit déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident de circulation dont elle a été victime

alors que la présence dans le parc d'attractions du petit train, qui ne comportait aucun dispositif de protection, constituait un danger nécessitant de leur part une attention accrue ; mais que la victime

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après

A PAYER AVEC INTERETS DE DROIT A CE DERNIER UNE INDEMNITE DE 80.000 F ET A LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE, D'UNE PART, LA SOMME DE 202.436,70 F D'AUTRE PART, DANS LES LIMITES D'UNE

B..., la somme de 90 000 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique et la somme de 1 500 euros à la Mutuelle nationale territoriale.

Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Lens et la Société hospitalière d'assurances

AUX DROITS DE LA VICTIME OU DE SES AYANTS DROIT, D'UNE ACTION EN REMBOURSEMENT DE TOUTES LES PRESTATIONS VERSEES OU MAINTENUES A LA VICTIME OU A SES AYANTS DROIT A LA SUITE DU DECES, DE L'INFIRMITE OU

statuant au fond, d'annuler le jugement du tribunal départemental des pensions du Val-d'Oise du 25 mai 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Vu la requête, enregistrée le 7 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE, dont le siège est ... ; la CAISSE PRIMAIRE