Chantepy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de M. Ph.

Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. Damien X... et de Me Vincent, avocat du département de Haute-Garonne, - les conclusions de M.

le délai qui lui a été imparti ; si la mise en demeure reste sans effet, le tribunal statue ; et si, avant la clôture de l'instruction et malgré une mise endemeure, la partie défenderesse n'a produit

, POUR FOURNIR LESDITES OBSERVATIONS, UN NOUVEAU DELAI DE TROIS MOIS QUI PEUT ETRE PROLONGE, EN RAISON DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES, SUR DEMANDE MOTIVEE.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de Mme B, de Me Odent, avocat de la commune de Varces-Allières-et-Risset et de Me Blondel, avocat de M.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU GARD, - les conclusions de M.

Perret, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la société à responsabilité limitée PILOTRA-CANETON, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. Gérard X... et de Mme Arlette X..., - les conclusions de M.

Savoie, Maître des requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de M.

et a refusé de statuer sur la décision du conseil régional de l'ordre des médecins de Franche-Comté du 4 juillet 2006 refusant son inscription au tableau de l'ordre ; 2°) de mettre à la charge des défendeurs

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme C et de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du TERRITOIRE DE POLYNESIE FRANCAISE et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

administrative, l'instruction des affaires est contradictoire ; que selon l'article R. 611-1 du même code, la requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la Société Civile Immobilière de La Chaps, - les conclusions de Mme Suzanne

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Prada Bordenave, Maître des Requêtes, - les observations

l'arrondissement de Vienne et des cantons de l'Isle d'Abeau et de la Verpillière, de l'Ain, de Grenoble et de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON ; 2°) de mettre à la charge des défendeurs