CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 546 résultats pour « participation de la caisse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212223

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

Dominique R, demeurant ..., Mme Patricia S, demeurant ... et M. Jean-Louis T, demeurant ...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042316274

Admin. suprême

4 septembre 2020

4 septembre 2020

ne pouvaient prétendre à des autorisations d'absence hors contingent prévues à l'article 16 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985, dans la mesure où les autorisations d'absence demandées visaient à participer

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185993

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

décision n° 1204-2001 du 12 juillet 2001 du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi, en tant que cette décision ne le fait pas figurer parmi les organisations syndicales reconnues aptes à participer

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028057187

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

L'organisme unique peut faire participer les préleveurs irrigants dans son périmètre et, le cas échéant, d'autres contributeurs volontaires aux dépenses liées à cette mission.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008095811

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 2 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé les participations

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027505205

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026636548

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030491211

Admin. suprême

16 avril 2015

16 avril 2015

La société Acti Entrepôts se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 18 juillet 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté son appel dirigé contre cette ordonnance. 2.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008023369

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Une délibération du conseil municipal approuvée par l'autorité supérieure détermine les conditions de perception de cette participation" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042601353

Admin. suprême

30 novembre 2020

30 novembre 2020

tenant à l'âge de la société ainsi qu'au caractère de PME au sens du droit de l'Union européenne (...) des sociétés dans lesquelles la holding détient des participations sont appréciées : - à la date

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453444.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

d'assurance maladie ; - de ce que la régularité de la décision est entachée par l'absence de qualité des agents qui ont été convoqués et ont participé à son adoption pour représenter les directeurs des

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296381

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Les parties à l'opération peuvent s'engager à prendre des mesures visant notamment à remédier, le cas échéant, aux effets anticoncurrentiels de l'opération (...). / III.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618015

Admin. suprême

22 octobre 1980

22 octobre 1980

" DE 380 625 F A ETE MISE A SA CHARGE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 35-4 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; QU'ELLE A DEMANDE TANT LA DECHARGE OU LA REDUCTION DE CETTE PARTICIPATION QUE LE REMBOURSEMENT

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453770.20220613

Admin. suprême

13 juin 2022

13 juin 2022

Le centre hospitalier d'Ajaccio se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 15 avril 2021 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel dirigé contre le jugement du tribunal

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036205219

Admin. suprême

13 décembre 2017

13 décembre 2017

La société Office Dépôt Participations se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 2 décembre 2014 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté son appel formé contre le jugement du

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958798

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

Sur les demandes de renvoi pour cause de suspicion légitime : 2.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007711052

Admin. suprême

25 avril 1984

25 avril 1984

ANNULE LE JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 21 AVRIL 1980 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569386

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

B... a fait apport de 1 890 476 titres de la société Compagnie de l'Audon à la société civile BJPG Participations.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288220

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

satisfaisant aux conditions ci-après : a. les titres de participation doivent revêtir la forme nominative ou être déposés dans un établissement désigné par l'administration ; b. les titres de participation

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288222

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

satisfaisant aux conditions ci-après : a. les titres de participation doivent revêtir la forme nominative ou être déposés dans un établissement désigné par l'administration ; b. les titres de participation

Source officielle

Page 25 sur 428

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.