pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

VERTU DU MANDAT QUI LUI AVAIT ETE DONNE ORALEMENT, A CET EFFET, PAR LE PRESIDENT EN EXERCICE DE L'UNION REGIONALE AVANT SON DECES SURVENU LE 14 FEVRIER 1978, IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QU'IL A RECU

déroulées le 11 mars 2001 ; 2°) de valider leur élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral et notamment ses articles L. 119 et L. 231 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

C'est ainsi que pour la semaine du 29 octobre au 5 novembre 2024, 987 demandes d'hébergement ont été reçues au 115 dont 694 n'ont pu être satisfaites.

décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 ; - l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition de véhicules propres ; - le code de justice administrative ; Après avoir

décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 ; - l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition de véhicules propres ; - le code de justice administrative ; Après avoir

décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 ; - l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition de véhicules propres ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Par un arrêt du 26 juillet 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, après avoir répondu à deux des moyens du pourvoi, a sursis à statuer sur les autres moyens dans l'attente de la réponse à la

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

de la somme de 2 000 euros au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

K... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé les opérations électorales qui ont eu lieu le 17 mars 2001 en

autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu la loi °n 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

DEMEURANT . . . , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 7 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N'A FAIT QUE REDUIRE, AU LIEU DE L'EN DECHARGER, LES

juin 1865 et a laquelle sont soumises les bases de repartition des depenses des associations syndicales de proprietaires, a ete annoncee par voie d'affiche ; que, si le sieur lobit, qui ne conteste pas avoir

QU'EN VERTU D'UNE OPTION EXERCEE "....DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 3-IV DU DECRET NO 55-594 DU 20 MAI 1955 MODIFIE" ; QU'IL EST CONSTANT QUE LA SOCIETE DONT LE REQUERANT A ACQUIS DES PARTS ET RECU